Politique

Le Conseil d'Etat invalide l'arrêté anti-burkini de Villeneuve-Loubet

Par Julien Baldacchino, France Bleu vendredi 26 août 2016 à 15:09 Mis à jour le vendredi 26 août 2016 à 15:43

Le Conseil d'Etat, à Paris
Le Conseil d'Etat, à Paris © Maxppp -

Sa décision était très attendue : le Conseil d'Etat a ordonné ce vendredi après-midi la suspension de l'arrêté anti-burkini pris par le maire de Villeneuve-Loubet (Alpes-Maritimes).

L'arrêté interdisant le burkini à Villeneuve-Loubet, dans les Alpes-Maritimes, est invalidé par le Conseil d'Etat. C'est la décision rendue ce vendredi par les trois juges qui examinaient les requêtes déposées par la Ligue des droits de l'homme (LDH) et le Comité contre l'islamophobie en France (CCIF). Une décision qui annule celle prise le 22 août dernier par le tribunal administratif de Nice, qui avait pour sa part validé l'arrêté anti-burkini.

A LIRE AUSSI : Ce qu'il faut savoir pour comprendre la polémique

Pas d'éléments attestant de "risques de trouble à l'ordre public"

Selon l'ordonnance rendue par la plus haute juridiction administrative française, l'arrêté litigieux "a ainsi porté une atteinte grave et manifestement illégale aux libertés fondamentales que sont la liberté d'aller et venir, la liberté de conscience et la liberté personnelle". L'arrêté mentionne que les maires ne peuvent restreindre les libertés qu'en cas de "risques avérés" pour l'ordre public.

Or dans le cas de Villeneuve-Loubet, "aucun élément ne permet de retenir que des risques de troubles à l'ordre public aient résulté de la tenue adoptée en vue de la baignade par certaines personnes", explique un communiqué diffusé par le Conseil d'Etat.

La décision va-t-elle s'appliquer dans les autres villes ?

Cette décision est un arrêt de principe, qui fera autorité pour toutes les juridictions administratives de France. Cela signifie qu'en cas de nouveau recours, devant le Conseil d'Etat mais aussi devant un tribunal administratif, les autres arrêtés seront eux aussi cassés si aucun risque n'est établi pour l'ordre public.

Pour l'instant, les arrêtés anti-burkini déjà pris restent donc en vigueur dans les 30 autres villes de France concernées tant qu'ils ne sont pas contestés en justice. Mais le CCIF avait fait savoir, dès la semaine dernière, qu'il attaquerait tous les arrêtés anti-burkini.

  - Aucun(e)
-

Le Conseil d'Etat en profite pour rappeler aux maires qui ont invoqué le principe de laïcité pour expliquer leur arrêté que les seuls motifs recevables pour restreindre l'accès aux plages sont l'ordre public, "le bon accès au rivage, la sécurité de la baignade ainsi que l'hygiène et la décence".

Être "la boussole qui indique le chemin des libertés"

Jeudi lors de l'audience devant le Conseil d'Etat, l'avocat de la mairie de Villeneuve-Loubet avait assuré qu'avant la publication de l'arrêté le 5 août, les burkinis étaient devenus "pléthoriques" sur les plages de la ville, et que cela crispait le climat "dans une région fortement éprouvée par les attentats". L'avocat de la Ligue des droits de l'homme avait quant à lui appelé les juges à être "la boussole qui indique le chemin des libertés" face aux "passions" politiques.

Le 22 août dernier, le tribunal administratif de Nice avait rendu une ordonnance validant cet arrêté.

Partager sur :