Le département de la Côte-d'Or va céder une partie de ses compétences à la métropole de Dijon
Le préfet de Côte-d'Or a tranché : le Conseil départemental de la Côte-d'Or va transférer huit de ses compétences à la métropole de Dijon. A compter du 1er janvier 2020, Dijon-Métropole s'occupera de la gestion des routes sur son périmètre. Le département conserve la gestion des collèges.
Dijon, France
Dans le dossier concernant le transfert des compétences entre le Conseil départemental de la Côte-d'Or et Dijon Métropole, le préfet de Côte d'Or a tranché : huit compétences exercées par le département passent dans le périmètre de la Métropole. Parmi ces compétences, on trouve les aides aux jeunes en difficultés, l'aide de solidarité pour le logement, une petite partie de l'action sociale (premier accueil), le tourisme ou encore la gestion des 145 km de routes situées dans le territoire de la Métropole.
Le département conserve 95% de l'action sociale, la gestion des collèges, la prise en charge du RSA, revenu de solidarité active, l'APA, l'aide aux personnes âgées et la PCH, la prestation de compensation du handicap. Ce transfert sera effectif à partir du 1er janvier 2020.
Le Conseil départemental de la Côte-d'Or dispose d'une période de cinq mois pour mettre à disposition de Dijon-Métropole, les moyens humains et matériels nécessaires pour que la transition s'effectue dans de bonnes conditions pour les agents concernés et aussi pour les usagers. Au total, c'est l'équivalent de 40 ETP (équivalent temps plein) qui vont être transférés à la métropole de Dijon. Le département devra aussi verser à titre de compensation financière 5 millions d'euros.
