Retour
Provence-Alpes-Côte d'Azur Corse Auvergne-Rhône-Alpes Grand Est Bourgogne-Franche-Comté Occitanie Nouvelle-Aquitaine Centre-Val de Loire Île-de-France Hauts-de-France Normandie Pays de la Loire Bretagne
  • Toute la France
  • Auvergne-Rhône-Alpes
  • Bourgogne Franche-Comté
  • Bretagne
  • Centre-Val de Loire
  • Corse
  • Grand Est
  • Hauts-de-France
  • Île-de-France
  • Normandie
  • Nouvelle-Aquitaine
  • Occitanie
  • Pays de la Loire
  • Provence-Alpes-Côte d'Azur
Changer de région
Centre-Val de Loire
Changer de région
Corse
Changer de région
Hauts-de-France
Changer de région
Normandie
Retour
Politique

Le droit local d'Alsace-Moselle bientôt inscrit dans la Constitution ?

mercredi 18 juillet 2018 à 22:00 Par Aurélie Locquet, France Bleu Alsace, France Bleu Elsass et France Bleu Lorraine Nord

Le gouvernement a déposé, mercredi 18 juillet, un amendement au projet de révision de la Constitution, afin d'y inscrire le droit local alsacien et mosellan. L'objectif est de lui permettre d'évoluer.

Assemblée nationale, en juin 2018
Assemblée nationale, en juin 2018 © Maxppp -

Alsace, France

C'est un "événement majeur", selon Sylvain Waserman, député La République en marche du Bas-Rhin. Le gouvernement a déposé, dans la soirée du mercredi 18 juillet, un amendement au projet de révision de la Constitution, examiné en ce moment à l'Assemblée nationale, afin d'y inscrire le droit local d'Alsace-Moselle. Cet amendement à l’article 34 stipule que la loi peut "fixer, abroger et modifier les dispositions particulières applicables" en Moselle, dans le Bas-Rhin et dans le Haut-Rhin.

Pouvoir moderniser le droit local

L'enjeu est crucial, selon plusieurs parlementaires alsaciens. Depuis 2011 et une décision du Conseil constitutionnel, tout changement important du droit local est bloqué, à moins d'aller dans le sens d'un rapprochement avec la loi française. Des réformes du régime local d'assurance-maladie ont ainsi été stoppées. Une inscription dans la Constitution donnerait au droit local la possibilité d'être modifié et de se moderniser, explique l'Institut du droit local. 

À terme, le droit local est condamné s'il ne peut pas évoluer" - Sylvain Waserman, député du Bas-Rhin

Cet amendement est le fruit d'un travail de longue haleine porté notamment par André Reichardt, sénateur Les Républicains du Bas-Rhin, et Vincent Thiébaut, député La République en marche du Bas-Rhin. Plusieurs étapes cruciales sont encore nécessaires. Le projet de révision de la Constitution doit être adopté par l'Assemblée nationale, puis passer devant le Sénat. Il doit ensuite être adopté dans les mêmes termes par les deux chambres.