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Politique DOSSIER : L'avenir institutionnel de l'Alsace dans le Grand Est

Le gouvernement envisage une fusion des deux départements alsaciens

vendredi 3 août 2018 à 14:26 - Mis à jour le mardi 7 août 2018 à 18:58 Par Luc Dreosto , France Bleu Alsace, France Bleu Elsass et France Bleu

Dans un courrier aux parlementaires alsaciens, le Premier ministre envisage "un rapprochement des deux départements dans un département unique avec des compétences nouvelles". Cette lettre fait suite au rapport du préfet Marx sur l'avenir institutionnel de l'Alsace.

Le préfet de la région Grand Est, Jean-Luc Marx.
Le préfet de la région Grand Est, Jean-Luc Marx. © Maxppp - Pascal BROCARD

Alsace, France

Édouard Philippe a adressé début août une lettre aux parlementaires du Grand Est pour résumer les grandes lignes du rapport Marx, le préfet de la région, sur l'avenir institutionnel de l'Alsace. Remis en juin et publié mardi 7 août sur le site internet de la préfecture, ce rapport est "le fruit des réflexions du préfet sur les pistes institutionnelles envisageables pour donner corps au désir d'Alsace", selon le Premier ministre.

Le texte analyse quatre hypothèses, "au degré d'intégration croissant" :

  • le renforcement de la coopération interdépartementale.
  • la création d'un syndicat mixte.
  • la fusion des deux départements dans les conditions prévues par le code général des collectivités territoriales.
  • la création d'une collectivité à statut particulier en application de l'article 72 de la Constitution.

Le gouvernement a toujours exclu une sortie de l'Alsace du Grand Est, mais il semble donc prêt à autoriser une fusion avec l'attribution de compétences particulières. Il prendra sa décision en octobre après un travail de concertation mené auprès d'acteurs de la région.

Depuis la naissance de la région Grand Est, de nombreux élus alsaciens militent pour la création d'une collectivité alsacienne spécifique. En particulier, les présidents des départements du Haut et du Bas-Rhin, Brigitte Klinkert et Frédéric Bierry souhaiteraient la fusion des deux départements en une collectivité unique avec des compétences renforcées. 

Brigitte Klinkert et Frédéric Bierry se félicitent de la reconnaissance d'un "désir d'Alsace"

Dans un communiqué, ils se félicitent "de la reconnaissance d’un "désir d’Alsace", de la reconnaissance de la vocation transfrontalière du territoire alsacien, de la prise de conscience qu’une fusion simple des départements ne serait pas à la hauteur et de la possibilité de l’attribution de compétences  transférées de l’Etat (bilinguisme, gestion du Rhin et transports) et de compétences partagées avec la Région".