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Politique

Le gouvernement veut expérimenter un "tribunal criminel" pour juger plus rapidement certaines crimes

vendredi 9 mars 2018 à 14:13 - Mis à jour le vendredi 9 mars 2018 à 20:00 Par Thibaut Lehut, France Bleu

La ministre de la Justice Nicole Belloubet a annoncé ce vendredi vouloir expérimenter un "tribunal criminel départemental" à la place des cours d'assises. L'objectif : "accélérer considérablement le jugement des crimes" passibles de 15 ou 20 ans de prison.

Dans une même ville, les tribunaux d'instance et de grande instance vont fusionner.
Dans une même ville, les tribunaux d'instance et de grande instance vont fusionner. © Maxppp -

Le gouvernement souhaite tester un nouveau type de tribunal pour juger plus rapidement certains crimes. C'est l'une des mesures annoncées par Nicole Belloubet ce vendredi. La ministre de la Justice a levé le voile sur les principaux axes de sa réforme, dans un entretien accordé au journal Le Monde.

Fin des jurés populaires pour les affaires de viols

Concrètement, ce "tribunal criminel départemental" serait saisi à la place d'une cour d'assises, pour juger en première instance les crimes passibles de 15 ou 20 ans de prison. À commencer par les viols, les coups mortels et les vols à main armée. Il serait composé de juges professionnels, et non de jurés populaires comme c'est le cas aux assises. 

Seuls les crimes passibles de plus de 20 ans de prison ou de la perpétuité seraient encore jugés par des cours d'assises. C'est le cas notamment des meurtres, des assassinats et des crimes commis en récidive. 

La ministre souhaite "accélérer considérablement le jugement des affaires criminelles". "La cour d'assises est une justice de très grande qualité, qui nécessite [...] du temps", a-t-elle ajouté. "Elle sera maintenue pour les crimes les plus graves en première instance", et donc en appel pour les autres. La durée de l'expérimentation de ce "tribunal criminel" reste à établir, a précisé le Premier ministre.

Pas de réforme de la carte judiciaire

Nicole Belloubet a aussi écarté l'idée d'une réforme de la carte judiciaire, sujet épineux qui provoque l'inquiétude de nombreux avocats, magistrats et élus locaux depuis des mois. Elle a expliqué vouloir simplement "fusionner" les tribunaux d'instance et de grande instance quand ils sont situés dans une même ville, "en un lieu unique pour le justiciable". Pas question de toucher, en revanche, de toucher aux tribunaux "isolés", a promis la ministre. La plupart des petits litiges de la vie quotidienne sont jugés par ces tribunaux.

Des démarches plus simples pour les justiciables

La garde des Sceaux a également annoncé une simplification des démarches judiciaires : le dépôt de plainte pourra se faire sur internet dans les affaires pénales, et il n'y aura plus qu'un seul mode de saisine des juridictions, "contre cinq aujourd'hui". Le seuil de représentation obligatoire, qui oblige les plaignants à être assistés d'un avocat, sera maintenu pour les litiges de plus de 10.000 euros. Il avait été envisagé de l'abaisser aux litiges de plus de 5.000 euros.

Le recours aux partenariats public-privé pour les futures constructions de prisons et tribunaux est par ailleurs abandonné. "Nous considérons que le coût in fine était trop onéreux", a-t-elle estimé sur fanceinfo, sans expliquer comment les 7.000 nouvelles places de prison promises par Emmanuel Macron d'ici la fin du quinquennat seraient financées.

Le projet de loi qui cadrera la réforme de la Justice sera présenté en Conseil des ministres le 11 avril.

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