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Politique

"Le Parlement européen, ce n'est pas si compliqué !"

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Par , France Bleu Orléans

Le Parlement européen, à quoi ça sert et comment ça marche ? France Bleu Orléans proposait ce lundi soir une émission spéciale de "Controverse" avec 3 spécialistes de l'Europe : Constance de Pélichy, Chara Vlachou et François Zaragoza. A écouter et réécouter avant le scrutin du 26 mai.

En France, les élections européennes pour le Parlement de Strasbourg ont lieu dimanche 26 mai
En France, les élections européennes pour le Parlement de Strasbourg ont lieu dimanche 26 mai © Radio France - François Guéroult

Orléans, France

Lointain, complexe, inaudible, inefficace... Autant d'adjectifs souvent utilisés pour qualifier le Parlement européen. Et pourtant ! C'est la seule institution européenne directement élue au suffrage universel, et c'est aussi celle dont les pouvoirs ont été le plus renforcés ces quarante dernières années. Alors, au-delà des clichés, comment le Parlement européen fonctionne-t-il et à quoi servent réellement les députés ? Pour y voir un peu plus clair, France Bleu Orléans a organisé ce lundi soir une émission spéciale de "Controverse", notre rendez-vous hebdomadaire en partenariat avec Mag Centre. Autour de la table, 3 invités :

  • Constance de Pélichy, maire de la Ferté St Aubin et surtout ancienne assistante parlementaire européenne (de 2009 à 2014)
  • Chara Vlachou, maître de conférence en droit public à l'Université d'Orléans, spécialisée en droit européen
  • François Zaragoza, président du Mouvement européen dans le Loiret.
François Zaragoza, Chara Vlachou et Constance de Pélichy autour de la table de France Bleu Orléans - Radio France
François Zaragoza, Chara Vlachou et Constance de Pélichy autour de la table de France Bleu Orléans © Radio France - François Guéroult

La première partie de l'émission a été consacrée aux pouvoirs du Parlement européen. L’Union européenne repose sur 3 piliers : la Commission européenne, le Conseil européen et le Parlement européen. La Commission européenne est composée de 28 commissaires, 1 par Etat membre, c’est elle qui rédige les projets de lois européens – on appelle ça les règlements (qui sont immédiatement applicables) et les directives qui doivent être transposées par chaque Etat-membre pour entrer en vigueur). Ces textes sont soumis au Parlement européen : c’est le rôle principal des députés européens que d'amender, corriger, et voter ces textes Mais dans la plupart des domaines, le Parlement européen a en fait un pouvoir de codécision : c’est-à-dire que pour être adopté, le texte doit encore être approuvé par le Conseil européen, qui réunit les chefs d’Etat et de gouvernement, ou les ministres concernés.

Les Etats ont l'instinct de conservation"

Conclusion : "Tout ne se décide pas à Strasbourg, mais c'est là que beaucoup de choses se décident, estime Constance de Pélichy. Pour moi, le fond du problème, c'est que le Conseil européen n'a pas l'obligation de voter un texte." D'où des projets qui restent lettre morte, comme la réforme des marchés publics ou celle du droit d'asile. "Il faut que Parlement et Conseil européens se mettent d'accord sur une même version du texte, précise Chara Vlachou, la conjoncture politique actuelle fait que les Etats-membres sont en ce moment très puissants." C'est là la limite - le talon d'Achille ? - du Parlement européen, mais pour François Zaragoza, "il faut rappeler que le Parlement européen vient de loin ! Qu'est-ce que c'est que 40 ans d'Histoire ? Notre Parlement français a mis 2 siècles et demi à se construire, et encore, beaucoup de gens trouvent qu'il fonctionne mal... Et les Etats ont un instinct extrêmement fort, qui s'appelle l'instinct de conservation de l'espèce." Une première partie à écouter ici :

1ère partie : les pouvoirs du Parlement européen

Comment, au quotidien, travaillent les députés européens ? C'était l'objet de la deuxième partie de l'émission. Lenteur des procédures (avec l'exemple de la réforme de la directive sur les travailleurs détachés, lancée en 2016, adoptée en 2018 et qui entrera en vigueur en 2020), nécessité de nouer des alliances dans un Parlement sans majorité, place des lobbys, difficulté d'identifier sur le terrain des députés européens... Cette deuxième partie est à retrouver ci-dessous :

2ème partie : le travail des députés européens

Comme le veut la tradition dans "Controverse", nos invités ont ensuite été confrontés aux voix-mystères à identifier. Nous avions choisi de le faire réagir à trois personnalités : Robert Schuman, Jean-Claude Juncker et Nigel Farage :

  • Robert Schuman, l'un des "pères fondateurs de l'Europe" dont l'objectif était d'abord de préserver la paix : "L'Europe, c'est la paix, et ce n'est pas un slogan creux, insiste François Zaragoza. Regardez notre planète ! Le Moyen-Orient, l'Inde, l'Amérique latine, l'Afrique... La seule guerre qui a eu lieu sur le continent européen depuis la création de l'Europe, c'était dans l'Ex-Yougoslavie, donc dans un territoire qui n'appartenait pas, à l'époque, à l'Union européenne."
  • Jean-Claude Juncker, président de la Commission européenne de 2014 à 2019 : symbole du manque de charisme des présidents de la Commission depuis la fin de l'ère Jacques Delors ? "La problématique, ce n'est pas le réservoir de personnalités, estime Constance de Pélichy, mais plutôt la volonté des Etats-membres de ne pas valoriser la Commission européenne. C'est un peu comme si à Orléans, tous les maires de la métropole n'arrêtaient pas de taper sur la métropole... Ce sont les Etats-membres qui choisissent qui ils envoient à la Commission européenne" (même si leur choix peut être retoqué par le Parlement européen.
  • Nigel Farage, partisan du Brexit, député européen britannique depuis 10 ans, et qui vient de créer le Parti du Brexit pour les élections européennes auxquelles devrait finalement participer le Royaume-Uni en raison du report du Brexit : "Un de vos confères me disaient récemment : est-ce que les Anglais vont vraiment sortir de  l'Union européenne ? J'ai répondu : mais est-ce qu'ils sont vraiment un jour entrés dans l'Union européenne ?", s'amuse François Zaragoza. 

Archives et réactions à retrouver ici :

3ème partie : les voix de Controverse

Quel budget pour l'Europe, quels enjeux pour la prochaine mandature du Parlement européen ? Autant de thèmes abordés dans la dernière partie de l'émission. En 2018, le budget européen s'est élevé à 160 milliards d’euros (à comparer avec le budget de la France : 380 milliards d’euros) ; particularité dans le fonctionnement, le budget est annuel mais il est encadré par ce qu’on appelle "le cadre financier pluriannuel" qui lui est voté tous les 7 ans. La prochaine période couvrira les années 2021 à 2027, et ce sera donc le prochain Parlement européen qui le votera.. Dans les années 90, 70% du budget européen provenaient de ressources propres – essentiellement les droits de douane avec les pays tiers. Mais ces droits de douane se sont effondrés avec les accords de libre-échange signés avec de nombreux pays, comme le Canada, la Corée du Sud, le Japon… Si bien qu’aujourd’hui 80% des recettes proviennent des contributions des Etats.

Tant qu'on est dépendant financièrement de ses parents..."

Un fonctionnement qui pose de plus en plus problème, affirme Constance de Pélichy : "Les Etats-membres font désormais du chantage au budget. Du coup, on parle sans cesse argent, chiffres, avant de parler projets... Il faut couper ce cordon avec les Etats-membres et permettre à l'Europe une autonomie fiscale : tant qu'on est dépendant financièrement de ses parents, comment peut-on décider soi-même de ce qu'on va faire ?" Même sentiment pour Chara Vlachou, qui avertit : "Pour cela, il faudra que les Etats-membres se mettent d'accord pour réviser les traités autour de la question des ressources. Je pense que ce sera difficile dans le contexte politique actuel." C'est pourtant un enjeu essentiel, alors qu'on demande à l'Union européenne d'intervenir dans de nouveaux domaines à moyens constants - la lutte contre le terrorisme, la transition écologique... Ce qui ne sera pas sans conséquence sur la réforme de la politique agricole sur laquelle plancheront les nouveaux députés européens. Une quatrième partie à retrouver ci-dessous :

4ème partie : quel budget pour l'Europe ?