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Le préfet du Loiret dépose un recours contre l'élection du quinzième vice-président d'Orléans Métropole

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Par , France Bleu Orléans

Le feuilleton de l'élection du président et des vice-présidents d'Orléans Métropole n'est pas terminé. Le préfet du Loiret a déposé ce lundi un recours devant le tribunal administratif contre l'élection de Florent Montillot comme quinzième vice-président de la Métropole le 16 juillet. Explications.

Pierre Pouessel le préfet du Loiret
Pierre Pouessel le préfet du Loiret © Radio France - Anne Oger

"J'ai saisi ce lundi le tribunal administratif d'Orléans d'un recours contre l'élection de Florent Montillot comme quinzième vice-président d'Orléans Métropole", annonce le préfet du Loiret Pierre Pouëssel à France Bleu Orléans. Cela fait suite à la réunion des conseillers métropolitains le jeudi 16 juillet dernier à Orléans durant laquelle le socialiste Christophe Chaillou avait été élu président de la Métropole à la surprise générale. Une session marquée également par un imbroglio autour de l'élection du quinzième vice-président Florent Montillot.

Pour résumer, alors que chaque vice-président était élu un an à un par les conseillers communautaires réunis au palais des sports d'Orléans, c'est le maire de la petite commune de Bou, Bruno Coeur, qui a été élu quinzième vice-président contre Florent Montillot, premier adjoint au maire d'Orléans. S'en était suivie une interruption de séance, et un coup de théâtre, Bruno Coeur annonçant sa démission immédiate pour laisser la place à Florent Montillot.

Florent Montillot, au micro de France Bleu Orléans
Florent Montillot, au micro de France Bleu Orléans © Radio France - Stéphane Barbereau

Mais cette démission n'est pas valable, estime en gros le préfet du Loiret, ce lundi soir, après avoir fait procéder par ses services à une analyse juridique de la situation. Pierre Pouëssel explique avoir non seulement lu le procès-verbal de la séance du 16 juillet mais aussi avoir écouté l'enregistrement audio et vidéo et recueilli des témoignages directs d'élus présents.

"D'abord, j'estime qu'on ne peut pas parler d'un "refus d'être élu", comme l'explique M. Montillot sur la base d'une circulaire du 17 mars, car le refus d'être élu s'applique dans les toutes petites communes lorsque les conseillers municipaux élisent un maire qui n'est pas candidat et refuse aussitôt cette fonction", affirme le préfet.

Des pressions inamicales"

Pierre Pouëssel rappelle que Bruno Coeur était bien candidat au poste de 15è vice-président de la Métropole et qu'il a annoncé verbalement sa démission après une interruption de séance durant laquelle "il a subi des pressions qu'on pourrait qualifier d'inamicales". Le préfet ne cite pas de noms mais plusieurs témoins affirment que durant cette interruption de séance, des élus auraient usé de pressions et menaces contre le maire de Bou. Ce dernier est apparu "chancelant, secoué après l'interruption de séance", précise le préfet du Loiret. Christophe Chaillou, maire de Saint-Jean-de-la-Ruelle, tout juste élu président de la Métropole, et Serge Grouard, maire d'Orléans, n'avaient pas apprécié du tout que Bruno Coeur soit candidat (et élu) alors que cette vice-présidence était censée revenir à Florent Montillot, selon eux.

Christophe Chaillou, nouveau président de la Métropole d'Orléans
Christophe Chaillou, nouveau président de la Métropole d'Orléans © Radio France - Patricia Pourrez

Une élection "viciée" ?

Pour le préfet, non seulement la démission de Bruno Coeur ne saurait être valable car elle n'a pas été signifiée par courrier recommandé, comme le stipule l’article L. 21-22-15 du code général des collectivités territoriales. Mais en plus, ajoute M. Pouëssel, "un faisceau d'indices conduisent à penser qu'il y a eu des pressions pas seulement amicales qui vicient la sincérité de l'élection de Florent Montillot comme quinzième vice-président de la Métropole".

Le préfet du Loiret a donc écrit à la présidente du tribunal administratif d'Orléans ce lundi, la juridiction a désormais trois mois maximum pour statuer sur ce recours. Le représentant de l'état explique qu'il agit "sans aucune volonté de polémique" et qu'il dépose ce recours "au titre du contrôle de la légalité, on est garant du respect du droit électoral", assure Pierre Pouëssel.

Un recours non suspensif

Le recours du préfet n'est pas suspensif : en attendant la décision du tribunal administratif, Florent Montillot reste donc quinzième vice-président d'Orléans Métropole. Et les élus de la Métropole peuvent "avancer et se mettre au travail", comme le souhaite le nouveau président Christophe Chaillou

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