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Le projet de loi climat arrive ce lundi à l'Assemblée nationale

- Mis à jour le -
Par , France Bleu

Les députés commencent à examiner en commission le projet de loi "Climat et Résilience", ce lundi 8 mars. Un texte qui suscite débats et divergences puisque près de 5.000 amendements ont été déposés et qu'il "détricote" les propositions de la Convention climat d'après ses détracteurs.

La ministre Barbara Pompili et le président Emmanuel Macron lors d'une réunion avec les membres de la Convention citoyenne pour le climat.
La ministre Barbara Pompili et le président Emmanuel Macron lors d'une réunion avec les membres de la Convention citoyenne pour le climat. © AFP - Thibault Camus

Un dossier très commenté et critiqué arrive sur la table des députés ce lundi 8 mars : le projet de loi "Climat et Résilience". Il sera examiné en commission spéciale pendant deux semaines. Des députés de tous bords politiques et des différentes commissions permanentes (affaires économiques, développement durable et aménagement du territoire...) participeront à cette nouvelle étape parlementaire. Son arrivée dans l'hémicycle est ensuite prévue fin mars.

Ce texte a pour objectif de réduire de 40% les émissions de gaz à effet de serre de la France d'ici 2030. Il est composé de 69 articles, inspirés des propositions de la Convention citoyenne pour le climat retenues par Emmanuel Macron. Ils concernent la consommation, le logement, les transports, l'alimentation ou encore la justice environnementale. Le projet de loi prévoit par exemple d'interdire la location des "passoires thermiques", d'interdire "les vols domestiques s'il y a une alternative possible en train en moins de 2h30" ou encore de créer un délit général de pollution de l'eau et de l'air avec notamment la qualification "d'écocide".

Un autre projet de loi sera au menu dans l'hémicycle de mardi à jeudi. Celui-ci vise à inscrire, via référendum, la protection de l'environnement dans l'article 1 de la Constitution pour que la France garantisse "la préservation de l'environnement et de la diversité biologique et lutte contre le dérèglement climatique". 

Un examen après la désillusion des citoyens de la Convention climat

Les députés vont plancher sur le texte une semaine après le camouflet porté par les citoyens de la Convention pour le climat. Il est reproché à l'exécutif d'avoir "détricoté" son travail, entre les "trois jokers" utilisé par Emmanuel Macron et les mesures revisitées. Lors sa dernière session dimanche dernier, la Convention a donc sévèrement jugé la traduction de ses propositions par le gouvernement, avec des notes bien en-dessous de la moyenne.

Les ONG environnementales sont aussi très critiques, comme Greenpeace qui a repeint en vert un avion Air France vendredi à Roissy, ou la Fondation Nicolas Hulot qui redoute un "quinquennat perdu pour l'écologie".

Débats jusque dans la majorité

Preuve que ce projet de loi divise : près de 5.000 amendements ont été déposés. Le texte n'emporte pas l'adhésion de la gauche et suscite débats et divergences jusqu'au sein de la majorité. La ministre de la Transition écologique, Barbara Pompili, ancienne d'EELV, doit elle-même jongler entre l'aile libérale du parti et la frange plus "écolo-compatible".

Le gouvernement veut éviter la cacophonie d'il y a dix jours sur les menus sans viande dans les cantines scolaires. Un débat qui va d'ailleurs ressurgir dans le volet alimentation du projet de loi, qui prévoit l'expérimentation d'un menu végétarien quotidien dans les cantines des collectivités volontaires. La co-rapporteure Célia de Lavergne (LREM) espère "remettre un peu d'apaisement" et pousse pour aller au-delà de cette simple expérimentation. Certains "marcheurs" souhaiteraient aussi des mesures plus fortes sur la rénovation thermique globale des logements ou l'encadrement de la publicité, alors que le texte interdit la publicité pour les énergies fossiles seulement. 

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