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Le PS d'Indre-et-Loire se prononce contre la déchéance de nationalité

Par Yohan Nicolas, France Bleu Touraine mercredi 13 janvier 2016 à 17:24

© Maxppp

Une motion a été adoptée à l'unanimité mardi soir par les 16 membres du bureau fédéral du PS 37. Elle appelle les députés et sénateurs du département à voter contre la réforme de la Constitution.

Les débats autour de la déchéance de nationalité pour les bi-nationaux auteurs de crimes terroristes, continuent de diviser la gauche, même en Indre-et-Loire.

La Fédération du Parti Socialiste 37, s'est prononcé officiellement contre la déchéance de nationalité lors d'un vote mardi soir. Une motion a été adoptée à l'unanimité par les 16 membres du bureau fédéral.

Elle appelle les députés et sénateurs du département à voter contre la réforme de la Constitution.

Laurent Baumel, député de la 4e circonscription d'Indre-et-Loire, a bien reçu le message. Il votera contre cette réforme de la déchéance de nationalité pour plusieurs raisons.

Deux arguments principaux sont avancés dans cette motion pour protester contre l'extension de la déchéance de nationalité aux binationaux nés en France. Le premier c'est que la déchéance de nationalité n'a rien de dissuasif pour des terroristes fanatisés.

Le second, c'est que tous les binationaux risquent d'être stigmatisés, et de fait  ils ne seront plus sur le même pied d'égalité que les français. Cette mesure n'est donc pas digne des valeurs socialistes explique le bureau fédéral qui prône plutôt le renforcement des effectifs de forces de l'ordre et la lutte contre la radicalisation dans les prisons.

Les parlementaires appelés à se prononcer clairement contre la déchéance

Les cinq parlementaires d'Indre-et-Loire sont donc appelés à voter contre l'extension de la déchéance de nationalité. Certains n'ont pas attendu cette motion pour donner leur avis. Le député Jean-Patrick Gille par exemple dénonce le passage en force du gouvernement. Le gouvernement qui a une vision monarchique du pouvoir ajoute son collègue Laurent Baumel.

Le texte de la motion

"Le Bureau fédéral d’Indre et Loire réuni le 12 janvier 2016 a pris acte du projet de loi constitutionnelle dite « de protection de la Nation » présenté en conseil des ministres le 23 décembre 2015 après son annonce par le Président de la République lors du congrès réuni à Versailles le 16 novembre 2015, projet comportant deux articles relatifs à la déchéance de nationalité et à l’état d’urgence.

Concernant la déchéance de nationalité le Bureau fédéral :

. approuve la déclaration du Président de la République du 16 novembre dernier : « La déchéance de nationalité ne doit pas avoir pour résultat de rendre quelqu’un apatride ».

. exprime sa vive opposition à une mesure de déchéance applicable aux bi-nationaux nés français et auteurs de crimes constituant une atteinte grave à la vie de la Nation: outre le fait qu’elle n’aurait rien de dissuasif face à des terroristes fanatisés, elle instaurerait une rupture d’égalité qui distinguerait les citoyens français selon leurs origines ou leurs ascendances et constituerait ainsi une atteinte au droit du sol, l'un des fondements de notre République.

En conséquence, le Bureau fédéral d’Indre-et-Loire:

- Invite le Bureau national du Parti socialiste et son 1er Secrétaire à réaffirmer son attachement indéfectible à notre « République indivisible, laïque, démocratique et sociale, assurant l'égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d'origine, de race ou de religion », en se prononçant contre toute possibilité de déchéance de nationalité applicable aux bi-nationaux nés français,

- Appelle ses cinq parlementaires : Laurent Baumel, Jean-Marie Beffara, Jean-Jacques Filleul, Jean-Patrick Gille, Stéphanie Riocreux , à voter contre l’extension de la déchéance de nationalité applicable aux bi-nationaux nés français, inscrite dans le projet de loi de révision constitutionnelle qui sera soumis à l’Assemblée nationale et au Sénat."

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