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Politique

Le rapport au vitriol sur les dérives financières de Creuse Grand Sud

jeudi 27 septembre 2018 à 2:19 Par Olivier Estran, France Bleu Creuse

4 millions d'euros de dettes en 2016 pour la communauté de communes Creuse Grand Sud. La Chambre Régionale des Comptes détaille les dérives sous la présidence du maire d'Aubusson Michel Moine. Des comptes approuvés par des élus qui estiment, pour la plupart, avoir été trompés.

Un responsable ou tous responsables ? le rapport a été debattu en conseil communautaire à Saint-Yriex-la-Montagne
Un responsable ou tous responsables ? le rapport a été debattu en conseil communautaire à Saint-Yriex-la-Montagne © Radio France - Olivier Estran

Creuse, France

Qui est responsable de la faillite de la communauté de communes de Creuse Grand Sud ?  C'est la question débattue par les élus de la collectivité lors du conseil communautaire à Saint-Yriex-la-Montagne.  Ils ont entre les mains un rapport au vitriol de la Chambre régionale des  comptes. Il détaille la gestion de la communauté  de communes de 2014 à 2016 , sous la présidence de Michel Moine le maire d'Aubusson et il pointe des dérives multiples et lourdes qui ont débouché sur 4 millions d'euros de dettes.

Un rapport accablant pour Michel Moine

En sept chapitres et 78 pages, le rapport ne mâche pas ses mots : "Impasse financière", "Délégations de fonctions et de signatures non respectées", "Gestion des ressources humaines inexistante", "Anomalies dans la fiabilité des comptes", "Autofinancement catastrophique".. Selon ce rapport, Michel Moine avait promis que le mariage de la communauté  de communes d'Aubusson-Felletin avec le Plateau de Gentioux allait permettre d'obtenir 300 mille euros de subventions en plus de la part de l'Etat. En fait, Aubusson a fait supporter une partie de ses dépenses aux autres communes : 438 mille euros par an !

"On a tous voté" - Michel Dias, adjoint à Aubusson 

Le mariage des deux Com de Com a entraîné 2 millions et demi d'euros de dépenses en plus en 3 ans. La Friche Sallandrouze, terrain industriel d'Aubusson a été acheté 450 mille euros, travaux de dépollution compris mais le terrain reste totalement vide. Il est maintenant estimé 143 mille euros par les Domaines. La négligence dit le rapport coûte 300 mille euros à la collectivité. Michel Moine a démissionné de son poste de président en septembre 2016, et le bureau de la collectivité a été renouvelé. Le maire d'Aubusson n'est donc plus au conseil communautaire pour se justifier. D'autres l'ont fait pour lui : "Ces dépenses, on les a tous votées", rappelle Michel Dias, adjoint à Aubusson. "Il n'y a pas eu d'enrichissement personnel et tout cela a été fait pour développer le territoire."

60 mille euros pour un concert de Patrick Sébastien 

Le rapport pointe du doigt des dépenses incompréhensibles, voire hors du cadre légal.  "La politique d'investissement a ainsi été conduite de façon désordonnée sans réflexion sur l’utilité de certains achats, comme ceux de plusieurs véhicules  et engins spécialisés (427 mille euros hors taxes au total)  dont un tracteur neuf de 140 chevaux conçu pour un usage intensif ». Surprenant quand on sait que cette com de com rassemble 14 mille habitants répartis sur 26 communes et que c'est l'une des moins riches du département. Plus grave selon le rapport, en juin 2015, Michel Moine signe un chèque de 60 mille euros pour le concert de Patrick Sébastien. Or, le président ne peut engager légalement de dépenses de plus de 15 mille euros sans consulter les autres élus. 

Le public écoute très attentivement les débats - Radio France
Le public écoute très attentivement les débats © Radio France - Olivier Estran

Tous responsables ou tous floués ?

"Vous pensez bien que si on avait su ce genre de choses, j'aurai ouvert ma gueule, lance Philippe Collin , élu à Felletin et actuel vice président, mais on a jamais rien su." Sa collègue Renée Nicoux renchérit : "je pense que certaines décisions ont été prises sans avoir tous les éléments, on peut se sentir collectivement responsables, mais on a tous été un peu floués." Jean-Luc Léger, l'actuel président de la collectivité va dans le même sens : "On a jamais eu les alertes de la préfecture, au printemps 2016, on nous parlait d'une impasse de 400 mille euros et pas de 4 millions d'euros. Tout nous a été caché, notre confiance a été trahie !"

Il y 'a  un seul responsable : c'est Michel Moine -Thierry Letellier, ancien 1er vice président

Thierry Letellier, ancien 1er vice président, ne décolère pas. Pour lui, le seul responsable c'est Michel Moine, l'ancien ordonnateur de cette collectivité , qui a masqué une partie de la réalité. Piqué au vif, il déclare : "moi j'ai demandé la démission de Michel Moine en septembre 2014, je me sens totalement dédouané."

Un procès en décembre

Entre la vente de bâtiments et la hausse des impôts locaux (+8,3%) la com de com a réduit ses dettes : plus qu'un million et demi d'euros et reste sous la surveillance étroite de la Chambre Régionale des Comptes. Les irrégularités des comptes de Creuse Grand Sud font l'objet d'une enquête de la part de la justice.  Cela se rajoute à l'affaire des "faux en écriture " destinée en 2016 à couvrir l’énorme dette de quatre millions d'euros, une affaire qui sera jugée le 20 décembre par le tribunal correctionnel de Guéret.

Sollicité par France Bleu Creuse, Michel Moine n'a répondu à nos appels. Il préside ce jeudi 27 septembre le conseil municipal d'Aubusson.