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Dossier : Coronavirus Covid-19

Coronavirus : le report du second tour des élections municipales est-il possible ?

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Par , France Bleu
France

Au lendemain du premier tour des élections municipales où le taux de participation s'est effondré à 38,77% et en pleine période d'épidémie de coronavirus en France, le maintien du second tour est incertain.

Premier tour des élections municipales en pleine épidémie de coronavirus
Premier tour des élections municipales en pleine épidémie de coronavirus © Maxppp - Cedric JACQUOT

Avec un taux d'abstention qui s'effondre à 38,77% soit 16 points de moins qu'en 2014, et des conditions sanitaires pas toujours respectées dans les bureaux de vote, en pleine épidémie de coronavirus, la tenue du second tour des élections municipales dimanche 22 mars est compromise.  Le ministre de la Santé, Olivier Véran, doit rencontrer des experts scientifiques ce mardi 17 mars pour évoquer la situation. De son côté, le Premier ministre annonce qu'il réunira "à nouveau en début de semaine" les experts scientifiques et les "représentants des forces politiques" afin de prendre une décision.  Si le premier tour s'est selon lui parfaitement déroulé, "le taux d'abstention élevé que nous enregistrons témoigne cependant de l'inquiétude grandissante de nos concitoyens face à l'épidémie qui nous frappe", a-t-il dit.

Selon le code électoral, l'annulation du second tour rendrait caduc le premier

L'article L-56 du code électoral le mentionne clairement : "En cas de deuxième tour de scrutin, il y est procédé le dimanche suivant le premier tour". L'élection est donc un bloc et les deux tours doivent forcément être espacés d'une semaine. "Nous devrons oublier les résultats de ce dimanche 15 mars si nous ne faisons pas le deuxième tour", résume Didier Maus, constitutionnaliste. Dans ce cas, les électeurs seraient appelés à revoter. 

Les scénarios envisageables

"On a le temps cette semaine de faire une loi pour dire qu'à titre exceptionnel, ce délais d'une semaine peut être prolongé, de quelques semaines mais pas de quelques mois. Il y a un problème de calendrier", poursuit Didier Maus. En effet, il est difficile de prévoir la date à laquelle l'épidémie sera surmontée et donc de fixer un nouveau jour de vote.

Le passage d'une loi cette semaine nécessiterait également un consensus politique rapide. Le Parlement devrait se réunir en session extraordinaire pour prolonger le mandat des conseillers municipaux sortants qui expire le 31 mars. La situation est inédite et le chef de l'Etat peut aussi décréter l'état d'urgence, qui peut être déclenché en cas de "calamité publique", telle qu'une épidémie. Un deuxième décret serait alors nécessaire pour reporter le second tour des municipales.

Les incertitudes 

Un report du second tour et une annulation du premier pourrait être problématique car en démocratie, il n'est normalement pas envisageable de remettre en cause une élection qui a déjà eu lieu. La question se pose notamment pour les candidats élus dès le premier tour. Valider leur élection et reporter celle des autres poserait problème. 

"Toutes nos communes de France, les grandes comme les petites, font parti de l'intercommunalité.  Les conseils d'intercommunalité doivent se réunir fin avril pour élire leur nouvel exécutif et on imagine mal que dans ces conseils d'intercommunalité, il y ait des élus récents et des élus anciens. Ça créerait une rupture du principe d'égalité. Tout cela est sur la table. C'est un cas exceptionnel et peut-être pourrait-on apporter des réponses très exceptionnelles", explique Didier Maus. 

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