Le Rassemblement national menace de faire annuler l'ensemble des délibérations de Nîmes Métropole
Obligé de se contenter d'un seul élu pour siéger au conseil de Nîmes Métropole pour des raisons sanitaires, le RN menace de faire annuler l'ensemble des délibérations en saisissant le tribunal administratif.
Les élus de Nîmes Métropole s'étaient mis d'accord pour réduire le nombre d'élus autorisés à siéger dans l'hémicycle, dans le respect des mesures sanitaires liées à la pandémie de Covid-19. Mais lors du conseil communautaire organisée ce lundi, une élue du groupe RN, Laurence Gardet, "a été empêchée de rentrer dans l'hémicycle", indique Yoann Gillet dans un communiqué. Le président des groupes des élus RN à Nîmes et Nîmes Métropole menace de saisir la préfecture et le tribunal administratif.
Les conditions sanitaires obligent évidemment à réduire le nombre d'élus au sein de l'hémicycle, "raison pour laquelle, depuis plusieurs mois, nous avions accepté de réduire à deux le nombre d'élus de notre groupe, précise Yoann Gillet. Or, ce jour, Nîmes Métropole a empêché Laurence Gardet d'accéder à l'hémicycle, bafouant son droit d'élue de la République". Yoann Gillet était ainsi le seul autorisé à entrer. "J'ai évidemment, par solidarité avec ma collègue, quitté la séance."
"En changeant les règles que nous nous étions préalablement fixées entre présidents de groupes, Franck Proust bafoue la démocratie. Il va par ailleurs à l'encontre des textes qui n'autorisent pas à interdire à un élu d'assister à une séance."
Le Rassemblement national assure saisir dès ce mardi la préfète du Gard "afin que celle-ci puisse rappeler les règles à Franck Proust." Yoann Gillet entend également saisir le tribunal administratif dans les prochains jours pour "faire annuler l'ensemble des délibérations qui auront été votées irrégulièrement ce jour".