Politique

Réforme constitutionnelle : le Sénat compromet la déchéance de nationalité

Par Sarah Tuchscherer, France Bleu mercredi 23 mars 2016 à 15:48

Manuel Valls présente au Sénat le projet de loi de réforme constitutionnelle
Manuel Valls présente au Sénat le projet de loi de réforme constitutionnelle © Maxppp -

En adoptant une version modifiée du texte de réforme constitutionnelle, celui qui contient l'extension de la déchéance de nationalité, le Sénat compromet sérieusement l'une des mesures annoncées par François Hollande au lendemain des attentats du 13 novembre.

Le vote est passé presque inaperçu, quelques heures après les attentats de Bruxelles, pourtant, il pourrait obliger François Hollande à renoncer à l'une des mesures annoncées dans la foulée du 13 novembre. En adoptant, mardi 22 mars, une version réécrite du projet de loi de révision constitutionnelle, le Sénat a quasiment enterré l'extension de la déchéance de nationalité.

Divergences sur la déchéance de nationalité 

La version approuvée à 176 voix pour (celles de la droite et du centre) et 161 voix contre (celles de toute la gauche) valide bel et bien l'entrée de l'état d'urgence dans la Constitution. Il limite en revanche la déchéance de nationalité aux binationaux auteurs d'actes terroristes. Dans le texte voté à l'Assemblée début février, les députés souhaitaient l'appliquer à tous les terroristes, qu'ils aient une ou deux nationalités. Or, pour pouvoir être présentée en Congrès puis définitivement adoptée, la révision constitutionnelle doit être votée dans les mêmes termes dans les deux chambres du Parlement.

Ultimes tractations

Pour tenter de parvenir à un texte commun, le président du Sénat, Gérard Larcher rencontre François Hollande mercredi soir (le 23 mars). Jeudi (24 mars), le chef de l'Etat a rendez-vous avec le président de l'Assemblée Nationale, Claude Bartolone. Pour de nombreux observateurs, le compromis est désormais impossible et la réforme voulue par François Hollande d'ores et déjà enterrée. Ainsi, la sénatrice écologiste Esther Benbassa l'appelle à renoncer au Congrès.