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Politique

Le sénateur du Tarn-et-Garonne Yvon Collin condamné en appel dans une affaire de corruption

- Mis à jour le -
Par , France Bleu Occitanie

Le sénateur ex-PRG du Tarn-et-Garonne Yvon Collin a été condamné ce mercredi en appel à un an de prison ferme, 50.000 euros d'amende et cinq ans d'inéligibilité. Une affaire de trafic d'influence qui ne lui coûtera peut-être pas la fin de son mandat, à un an des sénatoriales.

Yvon Collin lors de son premier procès en 2017, pour le second il était absent.
Yvon Collin lors de son premier procès en 2017, pour le second il était absent. © AFP - JEAN-PHILIPPE KSIAZEK

Caussade, France

Yvon Collin , 75 ans, sénateur divers gauche depuis 1988 a essayé de reculer l'échéance le plus possible. Mais la sanction est tombée, retombée même, plus lourde encore qu'en première instance. L'ancien bras droit de Jean-Michel Baylet avec qui il est désormais brouillé a été condamné ce 23 octobre en appel à deux années d'emprisonnement, dont une avec sursis, selon l'AFP, dans une affaire de corruption remontant à 2010.

En première instance en novembre 2017, celui qui a aussi été maire de Caussade de 1989 à 2008 , le tribunal correctionnel de Lyon (où avait été délocalisée l'affaire) lui avait infligé un an de prison ferme une amende de 50.000 euros et d'une interdiction, pendant trois ans, d'exercer une fonction publique. La justice lui avait aussi ordonné la confiscation d'une somme de 40.000 euros que la justice reprochait au sénateur d'avoir perçu. En 2010, une de ses connaissances, un ami d'enfance travaillant à la préfecture, lui avait demandé un emploi dans une collectivité pour son neveu en échange de cette somme. Le parlementaire avait touché l'argent mais tardé à trouver ce poste, dans un musée de Montauban, duquel le jeune homme avait rapidement été évincé. L'ami en question, se sentant trahi, avait alors saisi la justice en 2012.

Il pourra probablement garder son mandat jusquà la fin, dans onze mois

L'immunité parlementaire d'Yvon Collin, passé dans le groupe RDSE depuis sa dissidence du PRG, avait été levée en 2015, année de son interpellation. Ce 23 octobre 2019, en appel à Lyon encore, la Cour a donc confirmé la condamnation prononcée en première instance contre l'élu, deux ans auparavant. Comme à cette époque, une amende de 50.000 euros a également été prononcée à son encontre, ainsi qu'une peine d'inéligibilité de cinq ans. C'est cette dernière peine qui a donc été alourdie. 

La décision est exécutoire, sauf en cas de pourvoi en cassation et les avocats du parlementaire ont prévenu qu'ils allaient saisir la cour de Cassation. C'est en tous les cas le Conseil Constitutionnel qui doit à terme entériner la déchéance du mandat d'un sénateur. Selon les textes, puisque le mandat du Montalbanais prend fin dans moins de 12 mois, il n'est pas contraint de rendre son mandat afin que soit organisée une élection partielle. Yvon Collin devrait donc pouvoir conserver son mandat jusqu’à septembre 2020, date des prochaines élections sénatoriales.

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