Politique

Le Territoire de Belfort change le 1er janvier 2017: les annonces du préfet Pascal Joly

Par Sébastien Germain, France Bleu Belfort-Montbéliard lundi 12 octobre 2015 à 10:24

Pascal Joly
Pascal Joly - Sébastien Germain

Le préfet du Territoire de Belfort Pascal Joly était l’invité de France Bleu Belfort Montbéliard ce lundi à 7h45. Il a révélé en exclusivité ses propositions. Des propositions qui vont modifier le visage de l’Aire urbaine le 1ier janvier 2017

La loi « Notre » concerne tous les départements. L’idée de cette loi est de modifier les communautés de communes et ça va avoir des conséquences. Les intercommunalités gèrent notamment les prix de l'eau, des déchets ou encore de l'assainissement. Si vous changez de communauté de commune vos pourcentages d'imposition risquent également d’être modifiés.

De 5 à 3 communautés de communes

Pascal Joly propose de passer de 5 à 3 communautés de communes avec une fusion du pays sous vosgien et de la haute savoureuse, la communauté de commune du Tilleul Bourbeuse irait à la Cab et le sud territoire ne serait pas modifier. Le préfet s’explique : « la loi nous impose de réduire les communautés de communes. Il faut qu’une intercommunalité ait au minimum 15 000 habitants. L’idée est de permettre de mieux mutualiser et de faire des économies ».

Réduction de syndicats  mixtes et de syndicats de communes

Pascal Joly souhaite également réduire également le nombre de syndicats mixtes et de syndicats de communes. On passerait d'une quarantaine de syndicats à 12. Pour le préfet : « là aussi c’est pour une question d’économie ».

« On ne touche pas les communes »

Pour faire des économies substantielles il y aurait une solution prônée par de nombreux économistes : réduire le nombre de communes. Regrouper les plus petites pour n’en faire qu’une seule. Mais Pascal Joly ne retient pas cette solution : « le choix fait par les gouvernements successifs est de ne pas fusionner les communes qui appartiennent à notre culture française. Il faut garder un esprit communal ».

Pascal Joly