Retour
Provence-Alpes-Côte d'Azur Corse Auvergne-Rhône-Alpes Grand Est Bourgogne-Franche-Comté Occitanie Nouvelle-Aquitaine Centre-Val de Loire Île-de-France Hauts-de-France Normandie Pays de la Loire Bretagne
  • Toute la France
  • Auvergne-Rhône-Alpes
  • Bourgogne Franche-Comté
  • Bretagne
  • Centre-Val de Loire
  • Corse
  • Grand Est
  • Hauts-de-France
  • Île-de-France
  • Normandie
  • Nouvelle-Aquitaine
  • Occitanie
  • Pays de la Loire
  • Provence-Alpes-Côte d'Azur
Changer de région
Centre-Val de Loire
Changer de région
Corse
Changer de région
Hauts-de-France
Changer de région
Normandie
Retour
Politique

Législative partielle dans la 1ère circonscription du Territoire de Belfort : qui peut voter ?

mercredi 10 janvier 2018 à 10:47 Par Soline Demestre, France Bleu Belfort-Montbéliard

Suite à l'invalidation du scrutin de juin dernier, les électeurs de la première circonscription du Territoire de Belfort sont à nouveau appelés aux urnes le 28 janvier et le 4 février pour élire leur député. Le point sur qui pourra voter.

Le premier tour aura lieu le 28 janvier
Le premier tour aura lieu le 28 janvier © Maxppp - EVA TISSOT

Territoire de Belfort, France

Les électeurs de la première circonscription du Territoire de Belfort retourneront aux urnes les 28 janvier et 4 février prochain.  Le précédent scrutin en juin a été invalidé par le Conseil Constitutionnel. 

Pourront voter :

  1. Les électeurs inscrits sur les listes électorales au moment des élections législatives de juin 2017, et qui sont encore inscrits sur la liste électorale d’une commune située dans la 1ère circonscription. 
  2. En revanche, ceux qui ont demandé leur inscription après juin 2017 ne pourront pas voter sauf demande expresse formulée au plus tard le 18 janvier 2018, auprès de leur commune, en justifiant leur appartenance à l’une des situations suivantes : 
  • les fonctionnaires et agents des administrations publiques mutés et les membres de leur famille
  • les militaires renvoyés dans leurs foyers après avoir satisfait à leurs obligations légales d’activité, ou ceux ayant changé de domicile lors de leur retour à la vie civile
  • les personnes qui ont déménagé dans une autre commune pour un motif professionnel après juin 2017, ainsi que les membres de leur famille
  • les Français et Françaises qui ont eu 18 ans après juin 2017
  • les Français et Françaises qui ont acquis la nationalité française après juin 2017
  • les Français et Françaises qui ont retrouvé leur droit de vote après en avoir été privé par la justice

Pour toute information complémentaire, vous pouvez contacter votre mairie.