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Politique DOSSIER : Les élections législatives 2017 avec France Bleu Alsace

Législatives en Alsace : quels sont les députés touchés (ou pas) par les cumuls des mandats

lundi 26 juin 2017 à 18:10 Par Blandine Costentin, France Bleu Alsace et France Bleu Elsass

Avec la nouvelle loi sur le non-cumul des mandats, les députés élus le 18 juin 2017 ne peuvent pas siéger à l'Assemblée nationale tout en exerçant une fonction exécutive locale. Pour des vieux routiers du Palais Bourbon comme pour des novices, il faut choisir.

Un mandat exécutif ou un mandat de député : avec la nouvelle loi sur le cumul des mandats, les élus doivent choisir.
Un mandat exécutif ou un mandat de député : avec la nouvelle loi sur le cumul des mandats, les élus doivent choisir. © AFP - Pascal Ducept

Alsace, France

Le député-maire a vécu : cette habitude politique qui consistait à conserver un mandat local important en plus d'un siège de député disparaît avec la mise en application de la loi qui restreint le cumul des mandats. Cette loi votée en 2014 s'applique pour les députés fraîchement élus. Il est désormais interdit de cumuler le mandat de député avec une fonction exécutive locale, c'est-à-dire : maire, maire-adjoint, président ou vice-président de conseil régional, départemental et d'intercommunalité.

Si l'un des 15 députés alsaciens élus le 18 juin est en situation de cumul, il a 30 jours à partir de cette date pour démissionner du mandat de son choix. S'il ne bouge pas, il conserve le mandat le plus récemment acquis, en toute logique, le poste de député. Autre nouveauté de la loi, un député démissionnaire pour cause de cumul de mandats est remplacé par son suppléant, sans besoin d'organiser une élection partielle. En Alsace, comme ailleurs, un certain nombre de députés sortants qui se représentaient avaient annoncé la couleur, mais certains nouveaux députés vont choisir maintenant.

Ils doivent choisir

  • Sylvain Waserman, nouveau député REM de la 2r circonscription du Bas-Rhin. Maire de Quatzenheim, il va rendre son écharpe tricolore. Il est aussi directeur général de Gaz de Strasbourg et il va devoir quitter ce poste, non pas pour cause de cumul des mandats, mais pour éviter tout soupçon de conflit d'intérêt.
  • Laurent Furst (LR), réélu dans la 6e circonscription du Bas-Rhin, va céder son poste de maire de Molsheim. Il sera remplacé par l'un de ses adjoints.
  • Eric Straumann (LR), réélu pour un troisième mandat dans la 1re circonscription du Haut-Rhin, a fait savoir qu'il renonçait à la présidence du conseil départemental du Haut-Rhin. C'est sa suppléante Brigitte Klinkert qui devrait reprendre ce poste.
  • Jacques Cattin, nouveau député LR-UDI de la 2e circonscription du Haut-Rhin, est maire de Voegtlinshoffen. Il va quitter ce poste.
  • Jean-Luc Reitzer (LR), réélu pour un septième mandat dans la 3e circonscription du Haut-Rhin, a annoncé qu'il renoncerait à sa mairie d'Altkirch.
  • Raphaël Schellenberger, nouveau député LR de la 4e circonscription du Haut-Rhin, est maire de Wattwiller. Il va quitter cette fonction.
  • Olivier Becht, nouveau député DVD de la 5e circonscription du Haut-Rhin, est maire de Rixheim et vice-président du conseil départemental, ce qui fait deux motifs de cumul. Il va quitter ces fonctions. Fait particulier, à Rixheim, les habitants devront repasser par les urnes début septembre pour une élection municipale partielle, à la suite de la démission d'un conseiller.

Ils n'ont aucun autre mandat

  • Thierry Michels, nouveau député REM de la 1re circonscription du Bas-Rhin.
  • Bruno Studer, nouveau député REM de la 3e circonscription du Bas-Rhin.
  • Martine Wonner, nouvelle députée REM de la 4e circonscription du Bas-Rhin.
  • Antoine Herth (LR), réélu dans la 5e circonscription du Bas-Rhin, n'a plus d'autre mandat.
  • Patrick Hetzel, réélu dans la 7e circonscription du Bas-Rhin, n'a pas d'autre mandat.
  • Frédéric Reiss (LR), réélu dans la 8e circonscription du Bas-Rhin, n'a plus d'autre mandat.
  • Vincent Thiébaut, nouveau député REM de la 9e circonscription du Bas-Rhin
  • Bruno Fuchs, nouveau député REM de la 6e circonscription du Haut-Rhin

VOIR AUSSI : Les résultats des élections législatives en Alsace : Les Républicains contiennent l'assaut de La République en marche

Après les députés en juin-juillet 2017, ce sont les sénateurs qui vont devoir choisir en octobre 2017, puis les députés européens en mai 2019.