Politique

INFOGRAPHIE - Législatives : à quoi les anciens députés ont-ils droit ?

Par Marina Cabiten, France Bleu lundi 19 juin 2017 à 8:23

Des députés prennent des photos avant de quitter l'Assemblée nationale - illustration
Des députés prennent des photos avant de quitter l'Assemblée nationale - illustration © AFP - JOEL SAGET

Suite au second tour des législatives, 437 députés n'ont pas été réélus (ou n'étaient pas candidats). Mais en quittant l'Assemblée nationale, ils emmènent avec eux certains droits ou avantages, différents selon leur ancienneté, leur âge, ou encore leur statut professionnel hors mandature.

Certains viennent d'être battus au second tour des législatives, d'autres ne s'étaient pas représentés pour un nouveau mandat. Les députés sortants ont cependant acquis lors de leur passage à l'Assemblée nationale certains droits et avantages qu'ils conservent même après avoir quitté leur siège. Voici lesquels.

Une indemnité chômage spécifique

Pour ceux qui auront à chercher un emploi, ils bénéficient en attendant d'une allocation chômage dégressive pendant trois ans, financée par les cotisations des députés eux-mêmes, à hauteur de 28 euros par mois. Au premier semestre, chaque député sortant touche 100 % de son indemnité mensuelle (5.599,80 euros brut). Elle passe ensuite à 70 % (3.916,86 euros) pour le 2e semestre, 50 % (2.799,90 euros) pour le 3e et jusqu'à 20 % (1.119,96 euros) pour le 6e. Tous les revenus que peut percevoir l'ancien parlementaire en sont déduits (autre mandat, revenus du patrimoine, etc.).

Mais pour certains, pas besoin de trouver un nouveau travail. Ceux qui étaient fonctionnaires (de moins de 60 ans) avant leur élection retrouvent automatiquement leur ancien emploi, ils étaient en détachement à l'Assemblée et ont d'ailleurs bénéficié durant ce laps de temps des règles d'avancement au sein de leur administration. Quant aux députés qui étaient auparavant salariés du privé avec au moins un an d'ancienneté, il existe pour eux une garantie de réintégration professionnelle, dans le même emploi ou un emploi analogue au sein de leur entreprise, mais seulement à l'issue d'un premier mandat. Après plusieurs mandats, ils bénéficient d'une priorité d'embauche dans cette entreprise. Allocation chômage et garantie de réintégration sont justifiées par la volonté d'ouvrir l'Assemblée nationale aux professionnels du secteur privé.

Une pension de retraite spécifique

Les députés sortants âgés de plus de 60 ans (la règle passera à 62 ans à partir de 2018) ont droit à une retraite spécifique, issue de la caisse de pensions des députés. La pension moyenne se chiffre à 2.675 euros net par mois, d’après le site de l’Assemblée nationale.

Des avantages en nature

Outre un accès assez anecdotique au restaurant de l'Assemblée nationale, certains conservent des avantages pour les transports. Ceux qui ont plus de 18 ans d'ancienneté en tant que député pourront en effet se faire rembourser 50% de leurs trajets en avion en France (dans la limite de six allers-retours annuels), et voyager gratuitement sur l'ensemble du réseau SNCF, à vie.

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