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Politique

Légitime défense des policiers : le gouvernement veut assouplir les règles dès 2016

jeudi 12 novembre 2015 à 8:30 Par Marina Cabiten, France Bleu

Le ministre de l'Intérieur "souhaite" faire aboutir "au premier semestre 2016" une "modification des conditions" dans lesquelles les policiers peuvent ouvrir le feu, autrement dit assouplir les règles actuelles de la légitime défense. Bernard Cazeneuve y revient dans Libération ce jeudi.

La légitime défense des policiers pourrait être réformée - illustration
La légitime défense des policiers pourrait être réformée - illustration © Maxppp

Après l'avoir annoncé il y a une semaine au congrès du syndicat de police Alliance, le ministre de l'Intérieur précise ce jeudi sa volonté d'assouplir l'encadrement de la légitime défense des policiers, dans le journal Libération. Bernard Cazeneuve aimerait que ces changements soient entérinés d'ici juin prochain. 

Très attendu par les policiers

"Le contexte auquel les policiers peuvent avoir à faire face -- on l'a vu lors des actes terroristes, ou récemment à l'Ile-Saint-Denis", où un agent a été grièvement blessé début octobre par un braqueur évadé de prison, "est celui où des forcenés tuent en série", déclare le ministre."Est-ce que dans ces circonstances-là, et dans un cadre qui doit être précisé par un travail parlementaire associant tous les groupes, nous pourrions déterminer une modification des conditions d'engagement pour les policiers? Oui, je le souhaite", ajoute Bernard Cazeneuve. Il assure toutefois vouloir rester dans le "cadre constitutionnel, c'est-à-dire des principes intangibles que sont l'absolue nécessité de la riposte et sa proportionnalité". 

Assouplir la légitime défense est une revendication de longue date des syndicats de police. 

Pas de "présomption de légitime défense" évoquée par le ministre 

Lors du congrès du syndicat de police Alliance, Bernard Cazeneuve avait déjà annoncé il y a une semaine vouloir assouplir les possibilités d'ouvrir le feu dans des "cas très particuliers". Aujourd'hui, les policiers n'ont pas la même protection juridique que les gendarmes (qui sont des militaires) concernant l'emploi d'une arme. Jusqu'ici la gauche n'était pas favorable à un alignement de ces deux cadres, mais le gouvernement change visiblement de positionnement. Bernard Cazeneuve ne va cependant pas jusqu'à évoquer la "présomption de légitime défense" soutenue par le syndicat Alliance, le parti Les Républicains, et le FN.