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Politique

Centre-Val de Loire : sanctions renforcées pour les élus absentéistes

Les conseillers régionaux du Centre-Val de Loire ont voté ce jeudi, en session plénière, le nouveau règlement intérieur de l'institution. Il alourdit les sanctions financières contre les élus les moins assidus.

L'hémicycle du Conseil Régional du Centre Val de Loire
L'hémicycle du Conseil Régional du Centre Val de Loire © Radio France - Stéphane Barbereau

Orléans, France

Les conseillers régionaux du Centre-Val de Loire se sont réunis pour la deuxième fois depuis le renouvellement de l'assemblée régionale, début décembre. Au menu des discussions : le débat d'orientation budgétaire et le règlement intérieur. Ce dernier point fixe le montant des indemnités des élus. Il reste inchangé sur ce mandat, l'un des plus bas de France avec la Corse, insiste la majorité de gauche. Logique puisque ce montant des indemnités dépend de la population. Or, avec le redécoupage des régions, le Centre-Val de Loire est devenu la plus petite région de France avec les élus touchant les plus petites indemnités (la Bourgogne-Franche-Comte de taille quasi équivalente a toutefois augmenté les indemnités de certains élus).

Le montant des indemnités des élus

Un conseiller régional touche ainsi 2.2280€ bruts, un élu membre à la commission permanente perçoit 2.508€ bruts, 3.193€ bruts pour un vice-président et 3.280€ bruts pour le président (PS) François Bonneau. Mais l'exécutif voulait surtout, à travers ce nouveau réglement intérieur, alourdir les sanctions financières contre les élus les moins présents (à partir de 70% d'absentéisme, une baisse d'indemnités de 50%). La droite a proposé d'aller encore plus loin et son amendement a finalement été adopté à l'unanimité. Désormais, un élu dont le temps d'absence en session plénière (une fois tous les deux mois), commission permanente (une fois par mois) et commission thématique (une fois par mois), sur une durée de trois mois, sera de plus de 30%, verra son indemnité réduite de 50%. Certains élus voulaient même aller au-delà, mais le code général des Collectivités Locales interdit d'aller en-dessous de 50% d'indemnités supprimées.

Sur cette question de l'absentéisme, les groupes politiques se livrent parfois à la surenchère : la droite revendiquant l'origine de ces sanctions plus fortes, le FN affirmant avoir fait la proposition dès 2004, enfin les écologistes rappelant qu'ils avaient été à l'origine du précédent règlement intérieur fixant pour la première fois de sanctions financières.

Philippe Loiseau, grand absent de ce début de mandat

Mais il y a un leader qui est particulièrement pointé du doigt en ce début de mandat : Philippe Loiseau, le président du groupe FN. Claude Greff, conseillère régionale Les Républicains d'Indre-et-Loire :

Jusqu'à présent, il a été très absent, dans toutes les commissions, même à la session d'installation. Mais il est aujourd'hui à la session, donc c'est parfait

La conseillère régionale (LR) Claude Greff - Maxppp
La conseillère régionale (LR) Claude Greff © Maxppp - Christophe Morin

Claude Greff accuse P. Loiseau d'absentéisme

Et l'élue de droite souhaite plus "d'assiduité" à Philippe Loiseau en ce début d'année 2016. Celui qui a mené la liste d'extrême-droite lors de la dernière campagne a été élu député européen en 2014. Il avait alors démissionné du Conseil Régional, préférant conservé ce nouveau mandat et celui de conseiller municipal de Lucé, près de Chartres. Mais depuis décembre, il a fait un autre choix : il a démissionné de son mandat municipal pour se consacrer au Parlement Européen et au Conseil Régional. France Bleu Orléans a voulu le faire réagir, ce jeudi, en marge de la session. Mais l'eurodéputé a refusé, reconnaissant venir de Strasbourg et ne pas bien connaître les dossiers de la Région. C'est donc son bras droit, Michel Chassier (FN-Loir et Cher) qui l'a défendu :

Dans la dernière mandature, Philippe Loiseau était présent à 100% des séances plénières. Pour la suite, nous verrons si on doit adapter le fonctionnement du groupe

Michel Chassier joue les avocats de P. Loiseau

Cela n'empêche pas le Front National de jouer les chevaliers blancs de la politique en réclamant une baisse des indemnités de 10%, proposition étonnante quand on sait qu'une fois arrivé aux affaires, le parti de Marine Le Pen a parfois fait l'inverse en augmentant les indemnités de ses élus. Cette proposition de baisser les indemnités des élus est "démagogique" pour Charles Fournier. Ce n'est pas l'essentiel dit le vice-président (EELV) chargé de la Démocratie et du développement rural :

C'est une indemnité qui doit être à la hauteur de l'investissement des élus. Est-ce que les élus s'engagent à être présent, à abandonner une partie de leurs responsabilités par ailleurs

C. Fournier écoute la proposition de G. Peltier sur les sanctions financières - Radio France
C. Fournier écoute la proposition de G. Peltier sur les sanctions financières © Radio France - Stéphane Barbereau

C. Fournier veut des engagements des élus sur leur temps consacré à leur mandat

Et l'élu écologiste souligne qu'il y a beaucoup de cumulards du côté des Républicains-UDI et du groupe PS. EELV a fait signer une charte à ses élus pour qu'ils s'engagent à consacrer la moitié de leur temps à leur travail d'élu régional. Mais Charles Fournier est aussi très rémonté contre l'attitude du FN qui a accusé la majorité de gauche d'avoir fêté sa réélection, le soir du second tour, avec champagne et caviar à l'Hôtel de Région. Ce qui est totalement faux :

Ils donnent des leçons et en même temps leurs comportements ne sont pas exemplaires. Il y a l'hémorragie des élues femmes, ils ont déjà un déséquilibre aujourd'hui : il y a 6 femmes pour 11 hommes. On ment aux électeurs en faisant çà, c'est scandaleux !

Charles Fournier accuse le FN de mettre les femmes de côté

Difficile d'avoir des statistiques exhaustives sur l'absentéisme des élus. **A la Région, on précise simplement que sur le dernier mandat (2010-2015), il y a eu au moins une sanction financière appliquée contre un élu par trimestre.

## Des élus FN dans les conseils d'administration des lycées

**Enfin, le Front National va, pour la première fois, faire son entrée dans les conseils d'administration des lycées de la Région. François Bonneau a décidé d'ouvrir les sièges de représentants du Conseil Régional à l'opposition. Or, la jurisprudence oblige une représentation proportionnelle totale dans ces instances. Le Conseil Régional dispose de 4 sièges (deux titulaires et deux remplaçants) dans chacun des 130 lycées du Centre Val de Loire. 

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