Politique

Les déclarations d'intérêts des parlementaires rendues publiques

France Bleu jeudi 24 juillet 2014 à 11:57

ASSEMBLEE NATIONALE fronton
ASSEMBLEE NATIONALE fronton © Maxppp

Ce jeudi, la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique rend pour la première fois publiques les déclarations d’intérêts des députés et sénateurs. Les parlementaires ont dû déclarer leurs activités professionnelles et bénévoles, et leurs participations dans des organismes. Objectif de la démarche : éviter autant que possible des conflits d'intérêts.

"Il va y avoir un choc ! " confie un poids lourd socialiste de l'Assemblée nationale : ce jeudi, dernier jour avant la pause estivale de l'Assemblée nationale et du Sénat, la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, créée après l'affaire Cahuzac, publie pour la première fois les déclarations d'intérêts qui ont été remplies par les députés et sénateurs. 

Conformément aux lois sur la transparence votées en 2013, c'est au tour des parlementaires de se prêter à l'exercice auquel ont déjà été soumis les ministres et les collaborateurs de l'Elysée. Attention, il ne s'agit pas de déclarations de patrimoine mais d'intérêts  : dans ce document, les parlementaires ne font pas l'inventaire des biens et des fonds dont ils disposent, mais de toutes leurs activités professionnelles ou bénévoles, de l'identité de leurs collaborateurs.

Eviter les conflits d'intérêts

Les déclarations de patrimoine ont, pour leur part, déjà été remises par les parlementaires à la Haute Autorité. Mais les députés ont obtenu que la loi n'impose pas leur publication : elles sont donc consultables dans les préfectures, mais les divulguer est passible d'amende. Les déclarations d'intérêt, quant à elles, sont disponibles en ligne, sur le site de la Haute Autorité.

> Consulter les déclarations d'intérêts des parlementaires sur le site hatvp.fr

C'est en effet le conflit d'intérêts que souhaite éviter le gouvernement grâce à la publication de ces documents. Il n'est pas interdit de faire partie par exemple à la fois d'un conseil d'administration d'une industrie pharmaceutique et de la commission des Affaires Sociales, mais les députés sont tenus de ne pas se laisser influencer par leurs intérêts personnels , au titre de l'intérêt général : c'est dans le cas contraire que l'on parle de conflit d'intérêts.

Que trouve-t-on dans ces déclarations ?

Toutes les activités professionnelles exercées pendant le mandat ainsi que pendant les cinq dernières années, ainsi que leur rémunération. "Certains multiplient par cinq leur indemnité de parlementaire (7.100,15€ brut mensuel) grâce à leurs activités d'avocats d'affaires" confie un député. Cela n'est pas interdit, à l'exception des activités de conseil.La participation éventuelle aux instances dirigeantes de toute entreprise ou organisation, notamment les conseils d'administrationLes participations au capital d'une société, quelles qu'elles soientLes autres mandats ou fonctions électives (maire, conseiller général, etc.)Les activités des conjoints L'identité des collaborateurs parlementaires et les autres activités professionnelles de ces derniers.