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Politique

Les députés divisés sur la suppression de la réserve parlementaire

mardi 25 juillet 2017 à 11:05 - Mis à jour le mardi 25 juillet 2017 à 12:28 Par Julien Baldacchino, France Bleu

L'Assemblée nationale a commencé lundi les débats autour des projets de loi sur la "confiance dans la vie publique". Le projet de suppression de la réserve parlementaire a réuni contre lui des députés de gauche comme de droite.

La ministre de la Justice Nicole Belloubet à la tribune de l'Assemblée nationale
La ministre de la Justice Nicole Belloubet à la tribune de l'Assemblée nationale © AFP - François Guillot

Des textes de loi pour que des élus "ne soient plus cloués au pilori en raison du comportement de quelques-uns" : c'est la ligne défendue lundi à l'Assemblée nationale par la Garde des Sceaux Nicole Belloubet, pour la première journée de débats autour des projets de loi sur "la confiance dans la vie publique".

Une "première étape"

Avant la réforme constitutionnelle promise par Emmanuel Macron, qui limitera notamment le cumul des mandats dans le temps, ces textes "ni punitifs, ni vindicatifs" doivent, selon la ministre de la Justice, constituer un "premier acte, inaugural, essentiel" de la promesse de campagne du président de la République.

"Il faut en finir avec ces pratiques et comportements qui laissent penser que la nuit du 4 août 1789 aurait laissé de côté les parlementaires qui continueraient de bénéficier de privilèges indus" (Aurore Bergé, LREM)

La réforme prévoit notamment d'interdire l'emploi de collaborateurs de sa famille, des dispositifs de prévention des conflits d’intérêt, etc. Mais la mesure qui s'est le plus attiré les foudres des parlementaires, c'est la suppression de la réserve parlementaire, cette enveloppe mensuelle permettant au député de subventionner des associations ou des collectivités de son choix.

Risque d'antiparlementarisme ?

Pour le député MoDem Erwan Balanant, il faut "recentrer le parlementaire sur ses activités principales (...) et ne plus faire de lui un distributeur automatique de subsides". Mais hors de la majorité présidentielle, les soutiens de cette mesure sont peu nombreux. Chez les "constructifs" LR-UDI, le député Michel Zumkeller craint que "à vouloir laver plus blanc que blanc, nous prenons le risque de nourrir l'antiparlementarisme".

"Vous nous coupez les ailes en supprimant la réserve", dénonce le député LR Philippe Gosselin, qui évoque "la grande inquisition". Pour Sébastien Chenu (FN), cette suppression n'apportera rien sinon "une défiance accrue".

Les députés LFI aussi vent debout

A gauche aussi, les députés de la France Insoumise ont dénoncé le "populisme antiparlementaire grossier", selon Jean-Luc Mélenchon, pour qui ce texte ne s'attaque pas à "l'argent roi". Pour le PCF André Chassaigne, cette proposition est une façon de "ne pas toucher au grisbi".

Réponse de Nicole Belloubet : "Vous voulez que ce texte redonne l'énergie de la nuit du 4 août [quand les privilèges ont été abolis, ndlr] (...), je ne voudrais pas que cela tourne à la journée des dupes !", a-t-elle dit, se déclarant également favorable à la suppression de la réserve ministérielle.