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Politique

Les frais des élus de la ville d'Orléans seront désormais encadrés

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Par , France Bleu Orléans

Les frais des élus de la ville d'Orléans seront maintenant plafonnés. Une mesure qui fait suite à la polémique autour des dépenses du maire Olivier Carré lors de ses voyages à l’étranger et de ses notes d'hôtel sur Paris.

Les frais des élus de la ville d'Orléans seront désormais encadrés
Les frais des élus de la ville d'Orléans seront désormais encadrés © Radio France - Christophe Dupuy

Orléans, France

Le conseil municipal d'Orléans a voté ce lundi 8 juillet une délibération sur l'encadrement des frais du maire mais aussi de chaque élu dans leurs missions de représentation en France mais aussi à l'étranger. Elle vise à plafonner désormais les dépenses en matière de déplacements, transports, hébergement, repas. Cette charte de "bonnes conduites" fait suite aux révélations sur les sommes remboursées au maire Olivier Carré lors des ses voyages et hôtels durant ces quatre dernières années.

Des dépenses plafonnées comme pour les personnels civils de l'Etat

Ces frais de représentation de tous les élus du conseil municipal d'Orléans seront maintenant alignés sur les tarifs des fonctionnaires d’Etat. Un décret puis un arrêté ministériel du 3 juillet 2006 puis un arrêté ministériel du 26 février 2019 en fixe les règles.  Désormais, pour tout élu d'Orléans, les nuits d'hôtel seront plafonnées, de 70 à 110 euros selon la taille de la ville pour un déplacement en France. Le prix des repas est fixé à 15,25 euros. Quant aux missions à l’étranger, elles seront maintenant soumises à une délibération en conseil municipal et leurs dépenses suivent un barème selon les pays. Exemple 320 dollars par jour tout compris aux Etats-Unis, 164 euros en Allemagne. Ce nouveau système de remboursement des frais du maire et des élus satisfait l'opposition. "C'est une façon de sortir par le haut mais aussi d'être soucieux de l'argent de nos concitoyens" estime l'élue communiste Dominique Tripet. Pour la conseillère municipale socialiste Corinne Leveleux-Texeirra "on arrive à un fonctionnement qui est beaucoup plus normal, qui va permettre de mettre _de la transparence, de la limite dans les dépenses publiques_".

Des traces dans la majorité

Cet encadrement des frais des élus de la ville d'Orléans est le fruit d'un groupe de travail réuni au sein d'une commission où était représenté l'ensemble des tendances politiques du conseil municipal. Cette commission s'est réunie à trois reprises, les 21 et 28 juin et le 1er juillet. La dernière sans la présence du maire Olivier Carré. Le directeur général des services ainsi que le directeur de cabinet ont également été auditionnés par cette commission. Hors commission, dans les rangs de la majorité si un accord a finalement été trouvé ce n'est pas sans tiraillements et d’âpres discussions. Certains étaient partisans de passer l'éponge sur les dépenses du maire, tout cela étant parfaitement normal, d'autres ont souhaité que soit rappelé le caractère excessif des sommes qui ont fait l'objet d'un remboursement. Finalement un consensus a vu le jour mais non sans conséquences. Les fissures au sein de la majorité sont aujourd'hui plus qu'apparentes. Preuve en est, il a manqué des voix, une dizaine sur 44 à l’élection au poste d’adjoint à la culture d’Abel Moittié et au poste d'adjoint au stationnement de Jean-Luc Poisson en remplacement de Nathalie Kerrien et Serge Grouard, tous deux démissionnaires suite à cette affaire.  

Cette délibération sur ce nouveau système de remboursement des frais des élus de la ville d'Orléans a été adoptée à l'unanimité. Il devrait être appliqué sous peu également à la Métropole.