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Dossier : Élections territoriales en Corse

Les ressources de la future collectivité unique de Corse se discutent à Paris

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Par , , France Bleu RCFM
Paris, France

La future collectivité unique de Corse et ses finances en discussion à Paris. Une discussion inachevée qui reprendra dès la semaine prochaine. Les élus insulaires n’ont pas tous la même interprétation des échanges avec les ministres.

Gérald Darmanin
Gérald Darmanin © Maxppp - .

Les élus insulaires ont rencontré durant 2 heures hier après-midi Gérald Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics et Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre de l'Intérieur. Il a été question du passage à la collectivité unique et plus précisément de finances. A l'issue de la réunion, dans un communiqué, Gerald Darmanin a réaffirmé le soutien "fort de l'état et a rappelé que la future collectivité percevrait des dotations de fonctionnement équivalentes à celles qu’auraient perçues les trois collectivités en l’absence de fusion.

Le communiqué de Gérald Darmanin et Jacqueline Gourault  après les discussions avec les élus de Corse
Le communiqué de Gérald Darmanin et Jacqueline Gourault après les discussions avec les élus de Corse -

Pour certains élus de la délégation, des inquiétudes persistent. Gilles Simeoni, le président de l’exécutif de la CTC, trois points font débat : « premièrement, sur un certain nombre de fonds de péréquation, à concurrence d’environ 8 M€ ou 10 M€, le gouvernement considère que ces recettes non pas à être garanties ni pérennisées. Le deuxième point concerne le transfert de TVA. Un transfert de TVA qui doit porter selon nous sur 177 M€, et le gouvernement entend le limiter à 90 M€. Enfin, le troisième et dernier point, c’est la question de la fiscalité du tabac. On nous a annoncé que la ministre de la santé comptait harmoniser la fiscalité du tabac et aligner la TVA perçue en Corse sur la TVA de droit commun. Donc nous disons que si cela devait arriver, il faut d’abord garantir les ressources fiscales de la collectivité territoriale de Corse (70 M€). IL faut accompagner les buralistes dans leur reconversion. Et enfin, il faut garantir les emplois, notamment à la Macotab. Donc sur ces trois points, constat de désaccord. Nous devons nous revoir la semaine prochaine. »

Approche comptable ... et politique

De son côté, François Orlandi, le président du conseil départemental de la Haute-Corse, évoque une approche compatble du dossier. Mais pas seulement. Il ne faut pas selon lui "_éluder l'approche politique qui doit être faite. Le gouvernement a réaffirmé sa volonté de maintenir le niveau de ressources pour les collectivités. Le contexte en Corse avec la création d’une collectivité unique est différent du droit commun national où on a assisté à des fusions de régions. La volonté de maintenir les ressources est affirmée. Je pense qu’elle est sincère. C’est plus la sécurisation pour l’avenir de ces ressources qui nous préoccupe. A priori, compte tenu du fait que nous n’avions pas de projections effectives pour comparer nos approches respectives, selon les ministres, le différentiel que nous évoquions était plutôt minime. On demande évidemment à voir et à être sécurisé sur ce poin_t. »

Des points de blocage persistent

Il demeure des points de blocage, notamment sur les futures recettes de la collectivités unique. Une collectivité qui se mettra en place dans à peine trois mois et demi, ce qui inquiète Stéphane Sbraggia, le premier adjoint au maire d'Ajaccio qui accompagnait le député Jean Jacques Ferrara.

Stéphane Sbraggia, le premier adjoint au maire d'Ajaccio.

Tout reste donc à faire dans ce dossier. Un nouveau rendez-vous a donc été fixé pour la semaine prochaine, toujours à Paris.

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