Politique

Les sénateurs bientôt moins payés en cas d'absentéisme

France Bleu mercredi 11 mars 2015 à 16:28

L'hémicycle du Sénat à Paris
L'hémicycle du Sénat à Paris © Marlene Awaad - Maxppp

Le président du Sénat Gérard Larcher a annoncé ce mercredi la mise en place de nouvelles mesures de "moralisation" du Sénat. Elles entreront en vigueur dès le 1er octobre 2015. Des sanctions financières pour les députés trop souvent absents sont prévues, ainsi que la mise en place de la séance de questions au gouvernement chaque semaine.

Les sénateurs vont désormais devoir faire preuve d'assiduité dans les rangs du Palais du Luxembourg : le président (UMP) du Sénat Gérard Larcher a décidé de resserrer les boulons. "Nous ne faisons pas là dans une décision cosmétique " , a prévenu Gérard Larcher, soulignant que la haute assemblée serait désormais alignée sur ses homologues européens. 

Jusqu'à 4.400 euros de retenue mensuelle

La sanction en cas d'absentéisme, qui entrera en vigueur dès le 1er octobre, est financière : en cas d'absences répétées lors des votes solennels, des travaux en commissions permanentes ou des questions au gouvernement, l'indemnité de fonction du sénateur (1.400 euros par mois) et son indemnité représentative de frais de mandat (6.000 euros par mois) seront diminuées. 

"L'objectif n'est pas de pénaliser. L'objectif est d'avoir une présence et que cette présence se situe sur les trois jours de la semaine".  — Gérard Larcher, président du Sénat

Au minimum, cette sanction correspondra à la réduction de moitié (soit 700 euros) de l'indemnité de fonction pour le trimestre suivant. Les moins assidus, quant à eux, seront privés de la totalité de leur indemnité de fonction et à 50% de l'indemnité de frais de mandat, pour tout le trimestre suivant. Soit une retenue de 4.400 euros par mois, et 13.200 euros sur le trimestre. 

Une mission sur la réserve parlementaire

Autre nouveauté : chaque sénateur se verra créer un compte sur lequel sera déposé l'indemnité représentative de frais de mandat (IRFM). Un compte qui sera soumis à un certain nombre de "bonnes pratiques". L'un des objectifs de ce compte, c'est notamment d'empêcher les sénateurs d'utiliser leur IRFM pour payer les locaux de leur permanence parlementaire.

Gérard Larcher a également annoncé que la séance des questions au gouvernement serait plus régulière : tous les mardis en fin de journée, plutôt qu'un jeudi sur deux. Enfin, la présidente et le rapporteur général de la commission des finances, Michèle André (PS) et Albéric de Montgolfier (UMP), sont chargés d'une mission sur l'évolution de la réserve parlementaire , cette somme d'argent qui permet aux députés de financer des projets dans leur territoire d'élection. 

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