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Politique

Libourne part en guerre contre les marchands de sommeil

mardi 30 octobre 2018 à 3:44 Par Bénédicte Robin, France Bleu Gironde

A partir de ce jeudi 1er novembre, tout propriétaire qui voudra renouveler un bail de location en centre-ville de Libourne (Gironde) devra s'acquitter d'un "permis de louer" délivré par la Communauté d'agglomération du Libournais. Ce dispositif doit permettre de lutter contre les logements indignes.

A compter du 1er novembre 2018, avant de pouvoir louer un bien en centre-ville de Libourne, le propriétaire devra demander un permis de louer à la Communauté d'agglomération du Libournais
A compter du 1er novembre 2018, avant de pouvoir louer un bien en centre-ville de Libourne, le propriétaire devra demander un permis de louer à la Communauté d'agglomération du Libournais © Radio France - Bénédicte Robin

Libourne, France

A compter du 1er novembre 2018, tout propriétaire qui voudra louer (ou renouveler un bail) un bien en centre-ville de Libourne (Gironde) devra faire une demande de "Permis de louer". Ce dispositif a été instauré par la loi ALUR de 2014 et permet aux collectivités de contrôler les logements mis sur le marché sur son territoire.

Environ 400 logements indignes en centre-ville de Libourne

L'idée de s'emparer de ce dispositif est venu du constat "qu'il y avait une précarisation du centre-ville" explique Jean-Philippe Le Gal, le vice-président de la Communauté d'agglomération du Libournais en charge de l'habitat. Un bureau d'étude a travaillé pendant deux ans sur le sujet poursuit l'élu et "il a repéré environ 400 logements indignes ou indécents" sur les quelque 2 600 logements proposés à la location en centre-ville.

Redonner de l'attractivité au centre-ville et lutter contre les marchands de sommeil

Ce dispositif est une manière de contraindre les bailleurs à se mettre au norme. Concrètement, ils doivent déposer un dossier au service de l'habitat de l'agglomération qui va ensuite contrôler leur logement. "Nous regardons s'il n'y a pas d'atteinte à la santé ou la sécurité du locataire" explique Flora Dupuy, la technicienne de lutte contre l'habitat indigne qui effectue les visites. Par exemple, "il faut que le logement ait une dimension suffisante, une certaine hauteur sous-plafond, un éclairage naturel suffisant, que l'électricité soit aux normes, etc" détaille la technicienne.

Sur 2 600 logements en location en centre-ville de Libourne (Gironde), environ 400 seraient indécents d'après l'agglomération - Radio France
Sur 2 600 logements en location en centre-ville de Libourne (Gironde), environ 400 seraient indécents d'après l'agglomération © Radio France - Bénédicte Robin

Sur les cinq premières visites qu'elle a déjà pu effectuer, elle a ainsi relevé deux problèmes de garde-corps non-conformes. Ces cas étant jugés mineurs "nous donnons une autorisation sous réserve de travaux de remise aux normes dans les deux mois". Le propriétaire est donc contraint de fournir les attestations qui prouvent qu'il a bien effectué les travaux et si la technicienne a un doute elle se réserve le droit de revenir vérifier.

Jusqu'à 15 000 euros d'amende

Si le propriétaire ne fait pas les travaux ou bien loue son bien malgré un refus de louer pour cause de non-conformité, il s'expose à des sanctions. "Nous travaillons en partenariat avec la Préfecture et les services sociaux" explique Jean-Philippe Le Gal et "nous signalons les propriétaires qui ne respectent pas leurs obligations". Le propriétaire peut se voir infliger une amende entre 5 000 et 15 000 euros suivant les cas. Par ailleurs, les allocations logements qui lui sont directement versées peuvent être gelées.

Il ne s'agit pas "d'embêter les propriétaires" assure Jean-Philippe Le Gal mais de les "contraindre" à se mettre aux normes. "Si nous parvenons à nous occuper de 15 marchands de sommeil, ce sera bien" avance-t-il.

Les professionnels circonspects

Si certains agents immobiliers de la ville se réjouissent comme Emilie Lopez, la responsable de l'agence Era, qui voit dans ce dispositif "l'occasion de faire des travaux nécessaires et qui vont embellir la ville", certains de ses confrères s'inquiètent. Ils redoutent de voir arriver une contrainte supplémentaire et une paperasse qui ferait perdre du temps pour le renouvellement d'un bail. Flora Dupuy assure que la réponse de son service peut être rapide. Si l'administration a un mois maximum pour répondre, la technicienne assure que le délai peut être raccourci si le logement ne pose pas de problème.

Les agents immobiliers et les notaires sont conviés par l'agglomération à une réunion d'information le 7 novembre prochain.