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Politique

Loi "anti-casseurs"en partie censurée : le député marnais Charles de Courson satisfait

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Par , France Bleu Champagne-Ardenne

Le député marnais Charles de Courson se félicite de la décision du Conseil constitutionnel de censurer une partie de la loi dite "anti-casseurs".

Charles de Courson, député marnais
Charles de Courson, député marnais © Maxppp - Alexis Sciard IP3 PRESS/MAXPPP

Reims, France

On se souvient de son coup de gueule à l'assemblée. Charles de Courson avait marqué les esprits début février en demandant à ses collègues de l'assemblée nationale de se réveiller . " C'est la dérive complète" avait-il dit "on se croit revenu sous le régime de Vichy". Il faisait référence au point sans doute  le plus contesté de la  loi dite "anti-casseurs". l'article 3 donnant la possibilité aux préfets de prononcer des interdictions administratives de manifester et assortissant cette interdiction d'une peine de six mois d'emprisonnement et d'une amende de 7500 euros. Le Conseil constitutionnel vient de censurer cet article 3 estimant que" la menace d'une particulière gravité pour l'ordre public nécessaire au prononcé de l'interdiction de manifester devait résulter(...) soit d'un acte violent soit d'agissements commis (...) Dès lors, les dispositions contestées laissent à l'autorité administrative une latitude excessive dans l'appréciation des motifs susceptibles de justifier l'interdiction".

C'était inacceptable

Selon Charles de Courson, le Conseil constitutionnel a joué son rôle de gardien des libertés publiques. Il avait été saisi par Charles de Courson, quelques députés mais également le Président Macron. Les deux autres articles visant les fouilles de sacs et de véhicules aux abords des lieux de manifestations sont validés.