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Politique DOSSIER : Mouvement des "gilets jaunes"

"Loi anti-casseurs" : Emmanuel Macron va saisir le Conseil constitutionnel

lundi 11 mars 2019 à 16:14 Par Viviane Le Guen, France Bleu

Le président de la République va saisir le Conseil constitutionnel concernant la proposition de "loi anticasseurs" qui devrait être adoptée définitivement mardi au Sénat a annoncé lundi le porte-parole du gouvernement. Le texte controversé est contesté jusque dans les rangs de la majorité.

Emmanuel Macron va saisir le Conseil constitutionnel concernant la proposition de loi anticasseurs qui devrait être adoptée définitivement mardi au Sénat
Emmanuel Macron va saisir le Conseil constitutionnel concernant la proposition de loi anticasseurs qui devrait être adoptée définitivement mardi au Sénat © Maxppp - RICHARD DE HULLESSEN

Interdictions administratives de manifester, sanctions pour tout manifestant qui dissimule son visage, fouilles... Le président de la République a fait part de sa volonté de saisir le Conseil constitutionnel alors que la controversée "loi anti-casseurs" doit être définitivement adoptée mardi au Sénat.

Le chef de l'État a "informé le gouvernement de son souhait de saisir le Conseil constitutionnel. Il est ainsi pleinement dans son rôle de garant des libertés publiques dans notre pays" a indiqué le porte-parole du gouvernement, Benjamin Griveaux, à l'issue du Conseil des ministres.

Un texte controversé

Le texte adopté à l'Assemblée nationale par 387 contre 92 début février, en réponse aux violences perpétrées en marge de la mobilisation des "gilets jaunes", est vivement contesté par l'ensemble de la gauche, qui le juge liberticide. 50 députés LREM avaient également affiché leurs réserves et s'étaient abstenus lors du vote, illustrant les désaccords au sein du groupe sur le sujet.

L'adoption du texte dans les mêmes termes qu'à l'Assemblée par les sénateurs mardi priverait de fait le gouvernement et sa majorité d'aménager ou amender la version finale. "Le président de la République a donc informé le gouvernement de son intention de saisir le Conseil constitutionnel, en particulier sur trois articles de ce texte : l'article 2 sur la possibilité de procéder à des fouilles, l'article 3 sur les restrictions de manifester et l'article 6 sur la création d'un nouveau délit de dissimulation du visage", a précisé Benjamin Griveaux. 

Les députés de gauche et du groupe "Libertés et territoires" ont également préparé un recours devant le Conseil constitutionnel, ont indiqué vendredi à l'AFP des sources parlementaires.