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Politique

Loi Macron : les articles retoqués seront représentés au Parlement, annonce Manuel Valls

jeudi 6 août 2015 à 9:07 - Mis à jour le jeudi 6 août 2015 à 13:30 France Bleu

Le Conseil constitutionnel a rendu mercredi soir son avis sur la loi Macron, dernière étape pour ce projet de loi au parcours mouvementé avant de pouvoir être mis en application. L'essentiel de la loi a été validé, mais une vingtaine d'articles sont retoqués. Ces articles seront représentés au Parlement "dans les prochains mois", selon Manuel Valls.

Le Conseil constitutionnel, à Paris.
Le Conseil constitutionnel, à Paris. © Maxppp

C'était la toute dernière étape à franchir pour la loi Macron, avant de pouvoir être appliquée : le Conseil constitutionnel. Après que la loi a été à plusieurs reprises adoptée au Parlement grâce à l'usage par Manuel Valls de l'article 49-3, quelque 120 députés et sénateurs avaient saisi l'institution sur 19 articles de cette loi , qui en compte plus de 300.

Parmi les articles contestés, le Conseil constitutionnel en a censuré cinq, dont le plus important concerne la réforme de la justice prud'hommale. La réforme prévoyait un plafonnement des indemnités en cas de licenciement sans cause justifiée, avec un plafond fixé selon l'ancienneté du salarié et la taille de l'entreprise. Or la taille de l'entreprise ne présente pas "un lien avec le préjudice subi par le salarié" et donc ne peut pas être un critère retenu, selon le Conseil.

Les "cavaliers législatifs" retoqués

Surtout, l'institution a censuré tout ou partie de 18 autres articles considérés comme des "cavaliers législatifs", c'est-à-dire qu'ils sont inclus au projet de loi mais n'ont pas de réel rapport avec l'objet de la loi. Et parmi ces articles censurés figurent deux mesures qui ont fait débat : d'une part, l'assouplissement de la communication sur l'alcool , qui remettait en cause une partie des dispositions de la loi Evin en sortant un certain nombre d'éléments du cadre de la publicité (comme par exemple les contenus sur le savoir-faire - y compris viticole - d'une région).

D'autre part, le projet Cigéo d'enfouissement de déchets radioactifs , prévu à Bure (Meuse) est lui aussi censuré. Le gouvernement avait inclus cette disposition au projet de loi "pour clarifier la totalité des coûts", mais les écologistes, opposés depuis plusieurs années à ce projet qui pour l'heure ne peut voir le jour, avaient dénoncé "un coup de force".

La majeure partie de la loi validée

Ces mesures retoquées seront à nouveau proposées au Parlement, "dans les prochains mois" , a annoncé Manuel Valls jeudi à la mi-journée, étant donné qu'elles ont été censurées "non pas sur le fond mais pour des raisons de procédure". 

En revanche, les dispositions majeures de la loi Macron, comme l'ouverture dominicale des magasins, les lignes d'autocars interurbaines, mais aussi la réforme des professions réglementées du droit (notaires, huissiers, etc.), sont validées par le Conseil constitutionnel. "La décision favorable (...) ouvre la voie à la promulgation de la loi et la mobilisation de l'Etat pour prendre les mesures d'application", s'est félicité mercredi soir le ministre de l'Economie Emmanuel Macron. 

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