Politique

Loi Montagne 2 : l’amertume de plusieurs parlementaires des Pays de Savoie

Par Bleuette Dupin, France Bleu Pays de Savoie mardi 20 décembre 2016 à 19:26

Demain les autorisations de construire en station prévues par la Loi Montagne 2 décourageront les investisseurs, disent plusieurs parlementaires savoyards
Demain les autorisations de construire en station prévues par la Loi Montagne 2 décourageront les investisseurs, disent plusieurs parlementaires savoyards © Maxppp - Didier Saulnier

Ce mercredi, députés et sénateurs doivent adopter le texte définitif de la Loi Montagne 2 qui dépoussière le premier texte de 1985. La Loi Montagne permet de compenser les contraintes en altitude. Mais le texte est loin de faire l’unanimité.

Il n’y aura pas de vote à l’unanimité sur la Loi Montagne 2 ce mercredi, ni à l’Assemblée nationale ni au Sénat. Pourtant après deux années de consultations, d’élaboration du projet de loi et de discussions dans les deux assemblées, quatorze sénateurs et députés se sont mis d’accord lundi soir en commission mixte paritaire sur un texte unique. Pour la députée PS de la Savoie Bernadette Laclais, co-auteur avec la députée LR du Doubs Annie Genevard du rapport parlementaire prépératoire au projet de loi, « soit on faisait capoter la commission mixte paritaire, et on réduisait vingt-quatre mois de travail à néant, soit on trouvait un consensus ».

Lobby des opérateurs de téléphonie mobile?

Un loi qui fait consensus ? Pas franchement si on interroge d’autres parlementaires LR de Savoie et de Haute-Savoie. Le recul sur l’obligation faite aux opérateurs de téléphonie mobile et d’internet de mettre fin aux zones blanches dans les trois ans est mal vécu par de nombreux sénateurs. D’autant qu’il arrive 24h après la lettre ouverte de Bouygues Telecom, Orange et SFR demandant le retrait de ces amendements. « Les téléphones ont chauffé ces derniers jours », commente un député. Ce à quoi Bernadette Laclais répond : « Je n’ai personnellement été appelée par aucun opérateur ».

Pour le sénateur Jean-Claude Carle, qui ne votera pas le texte ce mercredi, « il ne reste rien » de la Loi Montagne. « Seuls les offices de tourisme ont été épargnés," dit le sénateur. Le sénateur Cyril Pellevat s’abstiendra également : « Je suis déçu sur la couverture numérique, dit-il. Concernant l’urbanisme en station, on ajoute des contraintes supplémentaires ».

« Une volonté claire de mettre sous cloches les stations de ski » selon Martial Saddier

C’est aussi cette question de l’urbanisme en station qui fait le plus réagir le député-maire de Bonneville Martial Saddier. Jusqu’ici les autorisations de construction d’un hôtel, un restaurant, une remontée mécanique relèvent d’une procédure dérogatoire, les unités touristiques nouvelles (UTN). Les stations vont devoir d’ici 2019 se doter de documents d’urbanisme classiques (PLU ou SCOT). A priori, une bonne chose pour les maires qui auront la main sur le développement de leur territoire.

Martial Saddier explique qu’au contraire cela va alourdir les procédures d’autorisation de construction. Il prend l’exemple du Club Med de Samoëns, en cours de construction, un investissement de plus de 120 millions d’euros, qui a fait l’objet d’une procédure UTN. « Soit douze à dix-huit mois et c’est déjà très lourd pour un investisseur, dit Martial Saddier. Demain il faudra réviser le PLU, le SCOT, soit huit à dix ans avec les différents recours. Entre temps le Club Med sera parti s’installer en Chine, en Autriche, en Italie ou au Canada ». Martial Saddier conclut : « C’est une régression et une volonté très claire de certains de mettre sous cloche les stations de ski ».