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Loi "séparatisme" : le Sénat vote un texte nettement durci

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Par , France Bleu

Le projet de loi "confortant le respect des principes de la République et de lutte contre le séparatisme" a été adopté en première lecture par le Sénat, ce lundi 12 avril.

Le Sénat a adopté le projet de loi en première lecture [photo d'illustration].
Le Sénat a adopté le projet de loi en première lecture [photo d'illustration]. © AFP - MARTIN BUREAU

Le Sénat dominé par l'opposition de droite a adopté lundi en première lecture le projet de loi sur le "séparatisme" après l'avoir nettement durci. Renommé projet de loi "confortant le respect des principes de la République et de lutte contre le séparatisme", il a été voté par 208 voix pour et 109 contre. Députés et sénateurs vont maintenant tenter de trouver un accord sur un texte commun en commission mixte paritaire (CMP). En cas d'échec, une nouvelle lecture sera organisée dans chacune des chambres, l'Assemblée nationale ayant au final le dernier mot.

Défendant une position "centrale" du gouvernement, entre "excès" et "naïveté", le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin a d'ores et déjà prévenu que le gouvernement ne pourrait pas accepter un texte "qui prévoira la non expression religieuse dans l'espace public". Le groupe RDPI à majorité En Marche s'est abstenu. Voulu comme un "marqueur" du quinquennat Macron, le projet de loi prévoit des mesures sur la neutralité du service public, le contrôle renforcé des associations, une meilleure transparence de l'ensemble des cultes et de leur financement, l'instruction à domicile, ou encore la lutte contre les certificats de virginité ou la polygamie. Mais pour le chef de file des sénateurs LR Bruno Retailleau, c'était dans sa version votée par les députés en février, "un texte pour rien". La majorité sénatoriale s'est donc employée à le "corser" contre l'islamisme radical, tout en assouplissant les dispositions sur l'instruction en famille (IEF).

Un texte durci par la majorité de droite au Sénat

Contre l'avis du gouvernement, et malgré l'opposition de la gauche de l'hémicycle, le Sénat a décliné une série de nouvelles mesures visant à interdire le port du voile - ou tout autre signe religieux ostensible - pour les parents accompagnant les sorties scolaires et lors des compétitions sportives nationales, pour les mineures dans l'espace public, ainsi que le burkini à la piscine. Pour l'université, le Sénat a prévu d'interdire l'exercice du culte dans l'enceinte des établissements publics d'enseignement supérieur. Dans la ligne de mire de certains élus : "les prières", qui ont lieu, selon eux, "dans les lieux inappropriés", comme "les couloirs". Votée également, la possibilité de suspendre les allocations familiales pour lutter contre l'absentéisme scolaire.

De la mosquée de Strasbourg à l'école musulmane d'Albertville, plusieurs événements d'actualité ont ponctué les deux semaines d'examen au palais du Luxembourg. Le Sénat a ainsi donné son feu vert à deux amendements de dernière minute du gouvernement. L'un instaure une obligation d'information du préfet trois mois au préalable, avant toute subvention publique pour la construction d'un lieu de culte. Le second permet au préfet de s'opposer à l'ouverture d'écoles hors contrat soutenues par un Etat étranger "hostile" à la République. Dans le sillage de la polémique autour des réunions non-mixtes organisées par l'Unef, le Sénat a encore voté très largement un amendement LR pour permettre la dissolution d'associations interdisant la participation d'une personne à une réunion en raison de sa couleur ou son origine.

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