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Politique

Loi Travail : après la droite, la gauche dépose un recours auprès du Conseil constitutionnel

lundi 25 juillet 2016 à 18:06 Par Laurine Benjebria, France Bleu

Après les recours des Républicains et de l'UDI la semaine dernière, c'est au tour des parlementaires de la gauche de déposer ce lundi un recours au Conseil constitutionnel contre la loi Travail. La haute juridiction a un mois pour se prononcer sur les saisines déposées.

Le Conseil constitutionnel a été saisi à trois reprises sur la loi Travail depuis son adoption définitive le 21 juillet
Le Conseil constitutionnel a été saisi à trois reprises sur la loi Travail depuis son adoption définitive le 21 juillet © AFP - Kenzo Tribouillard

L'opposition à la loi Travail n'a pas dit son dernier mot. Ce lundi, 61 députés du Front de Gauche, écologistes et frondeurs du Parti socialiste ont saisi le Conseil constitutionnel sur la loi El Khomri qui a été définitivement adoptée le 21 juillet.

Une première saisine de la gauche

Les parlementaires de gauche signataires de la saisine dénoncent un non-respect du débat parlementaire et décident donc de saisir le Conseil constitutionnel ce lundi. Parmi ces députés, les anciens ministres Aurélie Filippetti, Benoît Hamon et Cécile Duflot.

Les parlementaires de gauche critiquent l'application à trois reprises de l'article 49 alinéa 3 par Manuel Valls, alors que le conseil des ministres n'a délibéré sur ce passage en force qu'une seule fois, le 10 mai 2016. Selon les députés signataires de cette saisine, le droit d'amendement n'aurait pas été respecté.

Les 61 signataires ont également déposé un mémoire détaillant leurs revendications. Motifs de leur saisine : des "entorses à la procédure parlementaire" ainsi que le non respect de "la démocratie sociale (...) dans le cadre de l’élaboration de ce projet de loi". Les députés critiquent par ailleurs le manque de temps laissé aux députés pour étudier le texte de loi alors que les délais pour y apporter des amendements étaient trop courts.

Les députés disposaient donc d’un temps extrêmement bref pour prendre connaissance des amendements traités par les services de la séance et formuler d’éventuelles propositions de sous-amendements.

Pour qu'une saisine auprès de la haute juridiction soit recevable, soixante signatures étaient nécessaires : les parlementaires de gauche sont parvenus à réunir les signatures. Si c'est la première fois que la gauche saisit les Sages sur un texte de loi déposé par le gouvernement, la loi Travail n'en est pas à sa première saisine.

Le Conseil constitutionnel également saisi par Les Républicains et l'UDI

L'Union des Démocrates Indépendants (UDI) et Les Républicains ont également décidé de consulter le Conseil constitutionnel sur la loi Travail jeudi et vendredi dernier. Les députés LR et UDI n'ont pas les mêmes motifs que les députés de gauche. Selon les élus, deux articles seraient contraires à la Constitution : l'article 27 consacrés aux locaux syndicaux et l'article 64 dédié au dialogue social dans les entreprises franchisées.

Le Conseil constitutionnel dispose d'un mois pour se prononcer sur ces trois saisines.

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