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Loi Travail : la motion de censure rejetée, le projet de loi considéré comme adopté par l’Assemblée

- Mis à jour le -
Par , France Bleu

La motion de censure déposée mardi par la droite n’a obtenu que 246 voix favorables à l’Assemblée nationale, un score insuffisant pour destituer le gouvernement. Conformément à l’article 49-3, le projet de loi Travail est adopté sans vote.

Manuel Valls à la tribune, avant le vote de la motion de censure
Manuel Valls à la tribune, avant le vote de la motion de censure © Maxppp -

Comme cela était attendu, les députés n’ont pas adopté ce jeudi la motion de censure déposée mardi par les groupes LR et UDI, après l’utilisation par le Premier ministre de l’article 49-3 pour faire adopter le projet de loi Travail du gouvernement. Seuls 246 députés ont voté en faveur de la motion. Or, il fallait que la majorité absolue des députés, présents ou non, soit favorable à cette motion de censure, soit 288.

Dans un hémicycle très clairsemé, les députés LR, UDI et FN ont voté en faveur de cette motion de censure. Mais aussi ceux du Front de Gauche qui voyaient dans cette motion "le seul outil restant pour obtenir le retrait du texte", et qui ont échoué mercredi, à deux reprises, à déposer une motion de censure « de gauche » : associés à dix écologistes et une trentaine de députés PS, il ne leur manquait que deux signatures pour déposer leur propre motion.

Le projet de loi Travail adopté sans vote

De ce fait, étant donné que Manuel Valls avait engagé mardi la confiance du gouvernement en utilisant l’article 49-3, le projet de loi Travail est considéré comme adopté en première lecture.

Le texte va donc pouvoir poursuivre son parcours législatif en passant par le Sénat, à majorité de droite. Dans la rue, la mobilisation s'est poursuivie ce jeudi. De nouvelles journées d'action sont prévues la semaine prochaine, les 17 et 19 mai.

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