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Politique

Après un troisième et ultime 49-3, le projet de loi Travail est définitivement adopté

mercredi 20 juillet 2016 à 17:01 - Mis à jour le jeudi 21 juillet 2016 à 16:45 Par Laurine Benjebria, France Bleu

Après plus de cinq mois de contestation sociale et politique, le Premier ministre Manuel Valls avait annoncé un troisième et ultime recours au 49-3 pour adopter définitivement le projet de loi Travail ce mercredi. En l'absence de motion de censure, le texte a officiellement été entériné ce jeudi.

Manuel Valls recourt une troisième fois au 49-3 sur le projet de loi Travail
Manuel Valls recourt une troisième fois au 49-3 sur le projet de loi Travail © AFP - François Guillot

Après plusieurs mois de mobilisation sociale et de polémiques politiques, le projet de loi El Khomri est définitivement adopté par le Parlement après le troisième passage en force de l'exécutif. Manuel Valls avait annoncé ce mercredi un nouveau recours au 49-3 alors que le texte était en lecture définitive à l'Assemblée. Aucune motion de censure n'ayant été déposée, le projet de loi Travail est officiellement entériné.

Les députés n'auront toujours pas voté sur le projet de loi Travail. En invoquant une nouvelle fois la procédure de l'article 49 alinéa 3, Manuel Valls a utilisé l'arme constitutionnelle pour faire adopter définitivement et sans vote la "grande réforme" du gouvernement. Le Premier ministre avait admis ne plus avoir la majorité au sein de l'Assemblée nationale pour assurer l'adoption normale du projet de loi.

A LIRE AUSSI : Loi Travail : Valls recourt de nouveau au 49-3 à l'Assemblée nationale.

Vers la fin du parcours législatif pour le projet de loi Travail

Ce mercredi, le texte était présenté à l'Assemblée nationale pour une lecture définitive. Lors de sa première lecture, il avait été adopté avec le recours au 49-3. Le projet de loi avait ensuite fait la navette jusqu'au Sénat où les sénateurs avaient apporté plusieurs modifications. De retour à l'Assemblée nationale, le projet de loi Travail a une nouvelle fois été modifié puis adopté avec le 49-3. Et ce mardi, le Sénat et sa majorité de droite avaient finalement rejeté le texte de loi sans le discuter.

A LIRE AUSSI : VIDÉO - Loi Travail : en quoi consiste la procédure du 49-3 ?

Un texte définitivement adopté jeudi en l'absence de motion de censure

En ayant recours à cette procédure constitutionnelle, Manuel Valls engageait la responsabilité de son gouvernement sur le projet de loi Travail, pour la troisième fois. Les députés avaient jusqu'à jeudi 16h30 pour déposer une motion de censure, ils n'ont finalement pas souhaité tenté une troisième tentative.

Lors des deux derniers recours au 49-3, les députés avaient échoué à faire adopter la motion de censure, à quelques voix près. A deux reprises il manquait deux signataires à la motion de censure des députés de la gauche pour être déposée. Le chef de file des frondeurs du PS Christian Paul avait indiqué lors de la deuxième tentative : "nous nous sommes battus jusqu'au bout contre le cynisme, les pressions... et la loi travail. 56 députés de toute la gauche ont accompagné cette démarche. Ils continuent ensemble".

A LIRE AUSSI : La loi Travail adoptée à l'Assemblée nationale, faute de motion de censure.

Plusieurs parlementaires du Front de gauche, des socialistes frondeurs et des députés écologistes avaient cependant fait savoir ce mercredi qu'ils cherchaient à réunir 60 parlementaires afin de saisir le Conseil constitutionnel pour "non-respect du débat parlementaire". Christian Paul a alors déclaré à l'AFP que cette procédure était "à l'étude".