Politique

Manuel Valls refuse d'étendre la déchéance de nationalité à tous les Français

Par Marina Cabiten, France Bleu jeudi 7 janvier 2016 à 11:02

Manuel Valls interviewé dans son bureau à Matignon
Manuel Valls interviewé dans son bureau à Matignon © Maxppp

Le Premier ministre Manuel Valls a refusé mercredi l'idée d'étendre la déchéance de nationalité à tous les Français condamnés pour terrorisme, pas seulement les binationaux, car la France "ne peut pas créer d'apatrides".

"La France ne peut pas créer des apatrides, c'est-à-dire des personnes sans nationalité", a déclaré mercredi Manuel Valls lors d'un entretien sur BFMTV réalisé dans le bureau du Premier ministre, à Matignon. Il a donc rejeté l'idée d'étendre le projet de déchéance de nationalité à tous les Français condamnés pour terrorisme, et pas uniquement les binationaux.

Crimes mais pas délits

"Cela n'est pas possible. Cela ne serait pas conforme à l'image, ni aux valeurs, ni surtout aux engagements internationaux de la France." L'exécutif, conformément à une annonce de François Hollande après les attentats de Paris, entend inscrire dans la Constitution la possibilité de déchoir de leur nationalité les Français binationaux définitivement condamnés pour actes de terrorisme. Face à une critique dénonçant une discrimination entre les Français avec une seule nationalité et les autres, l'idée était née chez certains d'étendre la possibilité de déchoir tous les Français pour terrorisme, quitte à contrevenir à des conventions internationales.  

Quant aux conditions fixées par Nicolas Sarkozy pour voter la réforme mettant l'état d'urgence et la déchéance de nationalité dans la Constitution, Manuel Valls les a jugées impossibles à mettre en place. L'ancien chef de l'Etat demande que la déchéance puisse être prononcée, non seulement pour des crimes terroristes, mais également les délits liés au terrorisme. Et que la déchéance de nationalité soit prononcée après la première condamnation, et non pas la condamnation définitive. Le Premier ministre a rappelé que le texte initial de l'exécutif prévoyait la déchéance pour les crimes et les délits terroristes, mais que le Conseil d'Etat avait estimé qu'elle devait être réservée aux seuls crimes, pour ne pas rendre la sanction disproportionnée. Quant à la déchéance dès la première condamnation, l'expulsion du territoire français ne pourra de toute façon avoir lieu qu'au terme de la peine, souvent très longue.