Politique

Métropole : Aix poursuit l'État devant la Commission européenne

France Bleu Provence mercredi 30 mars 2016 à 11:52

Maryse Joissains, la maire d'Aix-en-Provence
Maryse Joissains, la maire d'Aix-en-Provence © Maxppp -

Aix-en-Provence ne lâche rien dans le dossier houleux de la métropole Aix-Marseille-Provence. La ville a décidé mardi de porter plainte contre l'État français devant la Commission européenne.

L'opposition de la ville d'Aix-en-Provence à la métropole Aix-Marseille-Provence continue. Dans sa séance de ce 29 mars, le conseil municipal d'Aix a décidé de déposer plainte contre l'État français devant la Commission européenne.

La ville d'Aix explique que la métropole "a été constituée sans aucune concertation et sans tenir compte de l'opposition de la majorité des maires du territoire, ce qui porte atteinte au principe de libre administration des collectivités territoriales".

Une plainte appuyée par un rapport européen

Pour appuyer sa plainte, le conseil municipal cite un rapport du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l'Europe daté du 12 février.

Il constatait en France, une "insuffisance de consultation des représentants des collectivités territoriales pour les décisions les concernant directement, et la trop faible sollicitation des représentants d’associations de pouvoirs locaux, notamment en matière financière"

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