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Politique

Meurthe-et-Moselle : le préfet demande à deux communes de retirer leur délibération soutenant un leader palestinien

mercredi 27 juin 2018 à 19:50 Par Mohand Chibani, France Bleu Sud Lorraine

Les villes de Vandoeuvre et Villerupt en Meurthe-et-Moselle ont adopté des délibérations pour soutenir Marwan Barghouti, leader palestinien condamné et emprisonné en Israël pour crime, mais le représentant de l'Etat leur demande d'annuler ces décisions et menace de saisir le tribunal administratif.

Marwan Barghouti au tribunal de Tel Aviv en 2004.
Marwan Barghouti au tribunal de Tel Aviv en 2004. © Maxppp - David Silverman

Meurthe-et-Moselle, France

Il arrive souvent qu'un préfet ne valide pas un budget voté par une municipalité, car le droit lui permet d'assurer le contrôle de légalité, mais il intervient rarement dans une délibération politique comme c'est le cas aujourd'hui avec les communes de Vandoeuvre et celle de Villerupt dans le Pays Haut. 

Le préfet reproche à Vandoeuvre et Villerupt d'avoir affiché leur soutien à Marwan Barghouti  

Le préfet de Meurthe-et-Moselle reproche à la municipalité de Vandoeuvre d'avoir adopté, le 25 juin dernier, un voeu pour demander la libération de Marwan Barghouti. La commune de Villerupt est mise en cause pour avoir, en novembre 2017, attribué le titre de citoyen d'honneur à ce même Marwan Barghouti et affiché son portrait sur la façade de l'hôtel de ville. 

Dans un courrier adressé aux deux élus, le représentant de l'Etat rappelle qu'une "commune ne peut délibérer et décider d'actes manifestant une prise de position dans un conflit international, car l'Etat détient une compétence exclusive en matière de politique internationale". Le préfet explique également que ces décisions municipales portent atteinte au principe de neutralité des services publics et sont de nature à porter atteinte à l'ordre public. Il précise enfin que Marwan Barghouti a été condamné à la réclusion criminelle à perpétuité en Israël pour meurtres et tentative de meurtres. 

Alain Casoni, maire de Villerupt - Maxppp
Alain Casoni, maire de Villerupt © Maxppp - Maxppp

Ce texte ne prend aucunement partie d'un camp ou d'un autre" - Annie Levy Ciferman, adjointe au maire de Vandoeuvre

Mais les élus ne l'entendent pas de cette oreille et s'insurgent de la demande du préfet. Alain Casoni, maire de Villerupt entend répondre au représentant de l'Etat : "C'est étonnant que le préfet intervienne de façon aussi abrupte, huit mois après une délibération municipale. Son prédécesseur n'en avait rien fait et puis je tiens à rappeler qu'un article de la Constitution française stipule qu'une collectivité s'administre librement". A Vandoeuvre, l'adjointe au maire Annie Levy Ciferman ne comprend pas pourquoi la délibération du conseil municipale gène les services de l'Etat : "Nous avons voté un texte mesuré qui a plusieurs reprises mentionne l'existence de deux Etats souverains et indépendants. Le mot "paix" est cité de nombreuses fois. Ce texte ne prend aucunement partie". 

En cas de refus du retrait des décisions municipales, le préfet menace de saisir le tribunal administratif.

Marwan Barghouti, condamné et emprisonné en Israël depuis 2002 - Maxppp
Marwan Barghouti, condamné et emprisonné en Israël depuis 2002 © Maxppp - Maxppp