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Minimum social garanti : l'exemple de Grande-Synthe est-il transposable à Orléans ?

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Par , France Bleu Orléans

Dans son programme pour le second tour des municipales à Orléans, Jean-Philippe Grand (EELV) a intégré l'idée d'un "minimum social garanti" tel qu'il est a été mis en place à Grande-Synthe (Nord). Une ville où la population est 5 fois moins nombreuse et où le dispositif n'existe que depuis 1 an...

La ville de Grande-Synthe, près de Dunkerque, a mis en place en avril 2019 le "minimum social garanti" dont veut s'inspirer la gauche à Orléans
La ville de Grande-Synthe, près de Dunkerque, a mis en place en avril 2019 le "minimum social garanti" dont veut s'inspirer la gauche à Orléans © Maxppp - Leyla Vidal

C'est LA proposition-phare de la gauche pour le second tour des élections municipales à Orléans : instaurer un "minimum social garanti" (MSG) pour aider les ménages modestes à ne plus vivre sous le seuil de pauvreté. Un dispositif expérimenté depuis un an par Grande-Synthe, dans le Nord, une commune de 23 300 habitants près de Dunkerque.

Un complément pour atteindre 855 € par mois

Le principe est assez simple : la ville verse le complément financier qui permet à un foyer d'atteindre avec ses ressources le niveau où on ne le considère plus comme pauvre. Précision importante : Grande-Synthe a retenu ce qu'on appelle "le seuil de pauvreté bas", qui correspond à 50% du revenu médian, et non pas le taux de pauvreté que publie régulièrement l'INSEE et qui correspond à 60% du revenu médian. La nuance est majeure, puisque 16% de la population de Grande-Synthe est considérée comme pauvre avec le seuil de pauvreté bas, alors que c'est 31% si on raisonne avec le taux de pauvreté (chiffres de 2016 INSEE)...

"Dans la pratique, explique Christophe Madacsi, le directeur du CCAS (centre communal d'action sociale de Grande-Synthe), si une personne vit seule,  le seuil de pauvreté est fixé à 855 € par mois. Si elle touche 574 € de RSA, et une aide au logement de 150 €, nous lui versons la somme qui lui permet d'atteindre les 855 €, en l'occurrence 131€." Ce seuil de 855 € est porté à 1 282 € pour un couple, ou encore 1 795 € pour un couple avec 2 enfants âgés de moins de 14 ans. Cela concerne donc aussi des travailleurs aux bas salaires ou à temps partiel, et pas seulement les allocataires des minima sociaux.

45% des foyers éligibles ont demandé le MSG

"Le MSG, c'est le petit plus qui permet de ne pas vivre dans l'angoisse permanente de la fin de mois, et qui va permettre de rebondir", souligne Christophe Madacsi. Car cette aide, c'est aussi un contrat à respecter : le bénéficiaire est accompagné obligatoirement par le CCAS, qui vérifie régulièrement les dépenses, factures à l'appui, (qui doivent être dédiées au logement, au transport, à l’éducation, à la formation, à la culture ou à la recherche d’emploi) et suggère des pistes d'insertion sociale ou professionnelle.

Ce dispositif est entré en vigueur à Grande-Synthe le 1er mai 2019. Avec quel bilan ? Premier constat : 600 foyers en bénéficient actuellement, alors qu'au moins 1 300 foyers seraient éligibles. Refus de rendre des comptes au CCAS ou de dépendre financièrement de la mairie ? ou encore simple ignorance du dispositif ? La mesure est en tout cas loin d'atteindre totalement sa cible. Le conseil municipal a d'ailleurs voté, mercredi dernier, une délibération pour que soit réalisée cet été une évaluation plus précise du MSG.

Second constat : l'aide versée s'élève en moyenne à 250 €, ce qui représenterait un coût annuel d'1,8 million d'€. Comme la mise en place a été progressive, la ville n'a en fait dépensé que 770 000 € en 2019 (mais sur 8 mois). Cette somme a été financée grâce à des économies réalisées sur l'éclairage public (plan d'ampoules LED) et le chauffage urbain, mais aussi parce que le dispositif entraîne, de facto, une refonte des aides apportées par le CCAS (les aides alimentaires, les chèques-énergie disparaissent au profit du MSG).

13% ou 21% de foyers potentiellement concernés à Orléans ?

L'écologiste Jean-Philippe Grand propose donc désormais de transposer ce dispositif à la ville d'Orléans. "On y réfléchissait déjà, mais notre réflexion s'est accélérée avec la crise sanitaire, parce qu'on pense que beaucoup d'Orléanais risquent de basculer dans la précarité, indique celui qui mène désormais la liste du rassemblement de la gauche pour le second tour des municipales. On estime à 6 ou 7 millions d'euros le budget annuel nécessaire." Une estimation "à la louche", reconnaît-il, "car nous n'avons pas tous les éléments en main pour chiffrer précisément le coût de cette mesure."

Dans sa communication officielle, le candidat écologiste fait constamment référence au "21% d'Orléanais qui sont pauvres". Or ce chiffre correspond à la définition du taux de pauvreté par l'INSEE - et non pas, comme on l'a vu, au seuil retenu par la commune de Grande-Synthe. D'où une certaine ambiguïté, qui n'est pas sans conséquence.

Si on se réfère aux chiffres de l'INSEE, 13% de la population d'Orléans vit en fait en-dessous du "seuil de pauvreté bas" selon les dernières données disponibles et qui datent de 2016. Cela représente 7 360 ménages. Mais avec davantage de célibataires et de foyer mono-parentaux, et un revenu moyen supérieur, le complément financier à verser sera sans doute moins élevé qu'à Grande-Synthe. Il est donc très aléatoire d'extrapoler les chiffres - si on le fait, on arrive à un coût annuel de 10 millions d'euros. Et la facture serait évidemment beaucoup plus élevée si le dispositif intègre 21% de la population, soit 12 000 ménages.

Quant au financement, "il sera difficile de faire des économies à Orléans sur le chauffage urbain et l'éclairage public où on est déjà plutôt performant, acquiesce Jean-Philippe Grand. En revanche, on peut en faire sur la voirie et les espaces verts qui recourent trop souvent à des entreprises privées, alors qu'on pourrait passer davantage par les agents municipaux. " Reste, là aussi, à affiner les chiffres... 

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