Politique

Mobilisation des policiers : Manuel Valls annonce des mesures pour simplifier la procédure pénale

Par Julien Baldacchino, France Bleu mercredi 14 octobre 2015 à 14:47

Le Premier ministre Manuel Valls (illustration)
Le Premier ministre Manuel Valls (illustration) © Maxppp

Alors que les policiers manifestent ce mercredi devant le ministère de la Justice à Paris et devant les palais de justice en régions, Manuel Valls a annoncé une série de mesures visant à faciliter la procédure pénale. La gestion de la garde à vue devrait notamment être allégée.

Alors que les policiers manifestent ce mercredi contre leurs conditions de travail et contre une politique jugée trop "laxiste" du ministère de la Justice, Manuel Valls a annoncé une série de nouvelles mesures pour simplifier la procédure pénale, avec un "allègement de la garde à vue".

"Il sera désormais autorisé de récapituler dans un procès-verbal unique de fin de garde à vue l'ensemble des formalités procédurales représentatives du droit", a annoncé le Premier ministre. D'autres mesures sont prévues, comme la "mise en place de plateformes téléphoniques pour rechercher un avocat ou un interprète" ou encore "la dématérialisation du registre de la garde à vue", selon Manuel Valls, toujours dans un souci de simplification des démarches de la procédure pénale.

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Eviter les permissions "sans nécessité avérée"

Plus gloablement, le Premier ministre a annoncé que le principe qui vaut jusqu'à présent, c'est-à-dire "Un acte de procédure = un procès verbal", ne sera plus systématique. En fonction de la gravité de l'affaire, le procureur pourra demander à ce que certains actes de la procédure soient inscrit dans un même procès verbal. 

En réponse directe à la fusillade perpétrée par un homme qui s'était enfui lors d'une permission, et qui a grièvement blessé un policier, Manuel Valls a dit vouloir "éviter les permissions sans nécessité avérée", et les limiter aux seuls motifs faisant intervenir le "respect de la dignité humaine" comme le décès d'un proche, une hospitalisation, ou alors "des exigences du projet de réinsertion sociale".

Un projet de loi à venir

Le chef du gouvernement a également annoncé que "les peines encourues pour acquisition ou cession" d'armes lourdes (de catégories A et B) seront portées à 5 ans d'emprisonnement, contre trois actuellement. 

Ces mesures feront l'objet d'un projet de loi qui sera "présenté dans les prochains mois", a annoncé le Premier ministre. Une circulaire de politique générale sera également rédigée, sur l'harmonisation des procédures simplifiées partout en France.