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Politique

Moins de parlementaires, proportionnelle, cumul des mandats : ce qu'il faut retenir de la réforme des institutions

mercredi 4 avril 2018 à 18:10 Par Géraldine Houdayer, France Bleu Pays d'Auvergne et France Bleu

Le gouvernement a décidé, dans le cadre de la réforme des institutions, de réduire d'un tiers le nombre de parlementaires et d'introduire une dose de 15% de proportionnelle aux législatives à partir de 2022. Autre mesure, l'interdiction d'exercer plus de trois mandats consécutifs et identiques.

L'Assemblée nationale va compter un tiers de députés en moins.
L'Assemblée nationale va compter un tiers de députés en moins. © Maxppp -

Le Premier ministre Édouard Philippe a présenté, ce mercredi à Matignon, la réforme des institutions que l’exécutif souhaite mener. Parmi les annonces les plus marquantes, le nombre de parlementaires qui sera réduit d'un tiers, et une dose de 15% de proportionnelle introduite aux législatives à compter de 2022.

Le nombre de parlementaires réduit d'un tiers 

Le nombre de députés et de sénateurs va baisser de 30%, a confirmé Édouard Philippe. "Conformément aux engagements du président de la République, les projets de lois prévoient une réduction de 30% du nombre de députés et de sénateurs dans des conditions qui garantissent la représentation de tous les départements et territoires", a-t-il précisé.

Cumul : pas plus de trois mandats identiques pour les parlementaires et les présidents d'exécutif locaux 

La réforme des institutions prévoit également "l'interdiction du cumul des mandats dans le temps, au-delà de trois mandats identiques, complets et consécutifs pour les parlementaires, les présidents d'exécutif locaux, à l'exception des maires des communes de moins de 9.000 habitants", a précisé le Premier ministre.

La fin d'une justice d'exception pour les ministres

Les ministres, eux ne seront plus jugés par la Cour de justice de la République, qui sera supprimée,  mais par la cour d'appel de Paris : "Le projet de loi modernise la procédure de mise en cause de la responsabilité pénale des ministres pour les faits commis dans l'exercice de leurs fonctions. Procédure qui sera désormais du ressort de la cour d'appel de Paris et non plus de la cour de justice de la République, laquelle sera supprimée", a indiqué Édouard Philippe.

Les Présidents plus membres automatiques du Conseil constitutionnel

"S'agissant du projet de loi constitutionnelle, il conforte l'indépendance de nos juridictions avec le renforcement des pouvoirs du Conseil supérieur de la magistrature pour la nomination et l'exercice du pouvoir disciplinaire des magistrats du parquet", a déclaré le premier ministre. "Il organise également la fin de la présence de droit des anciens présidents de la République au Conseil constitutionnel", a précisé Édouard Philippe. 

Le Conseil économique, social et environnemental réduit de moitié  

Autre mesure annoncée par Édouard Philippe, le Conseil économique, social et environnemental sera réduit de moitié. Le CESE compte actuellement 233 membres. L'organe sera "transformé en profondeur" et "deviendra une chambre de la société civile chargée, avec un nombre de membres réduit de moitié, d'organiser les consultations des citoyens et des experts sur les projets d'avenir de notre pays." 

Une référence explicite à la Corse 

Une référence explicite à la Corse sera inscrite dans la Constitution. La Corse "trouvera sa place dans notre Constitution ce qui permettra d'adapter les lois de la République aux spécificités insulaires et sous le contrôle du Parlement", a indiqué le Premier ministre. Il s'agit d'une des rares revendications nationalistes retenues par Emmanuel Macron lors de sa visite en Corse début février.

La limitation des amendements retirée de la réforme 

La limitation des amendements en fonction de la taille des groupes parlementaires a "été retirée" de la réforme des institutions en raison de "l'opposition" des députés, a annoncé Édouard Philippe. "Le gouvernement a pris en compte l'opposition formulée par les présidents de groupes parlementaires à l'idée d'un contingentement des amendements. Cette disposition, qui avait été envisagée, a donc été retirée". Maisune limitation des amendements "sans portée normative" sera engagée.

La réforme prend un an de retard  

Pour mener à bien sa réforme, l'exécutif se donne plus de temps : le gouvernement vise désormais 2019 et non plus cette année pour "parachever" sa réforme. Après un passage en Conseil des ministres le 9 mai des trois volets de la réforme, "l'objectif du gouvernement est de permettre à l'Assemblée nationale de procéder à une première lecture de ces textes avant la pause estivale", soit le calendrier prévu, "puis de parachever cette réforme en 2019", a indiqué le Premier ministre.