Montélimar : la députée Alice Thourot conteste en justice l'accord entre l'Agglo et la SODEC
Un nouveau recours devant le tribunal administratif contre la somme allouée par Montélimar Agglo à la SODEC après l'abandon du projet de zone commerciale l'Envol au nord de la ville. La députée Alice Thourot conteste le principe même du paiement et la somme allouée.
Montélimar, France
Le projet de zone commerciale au nord de la ville l'Envol a été abandonné et Montélimar Agglo a indemnisé la SODEC, la société qui devait l'aménager, à hauteur de 1,1 millions d'euros.
Ce protocole d'accord entre la SODEC et Montélimar Agglomération a été voté une première fois par les conseillers communautaires le 1er juillet dernier. Le préfet a voulu en vérifier la légalité auprès du juge. Le tribunal administratif l'a estimé non valable ; il explique que les élus qui ont voté n'ont pas été suffisamment informés en amont. Protocole retoqué.
Le président de Montélimar Agglo a revu sa copie : il a provoqué un nouveau vote le 9 septembre dernier, en apportant un certain nombre de factures produites par la SODEC et censées justifier la somme de 1,1 millions d'euros. Mais la députée En Marche Alice Thourot, par ailleurs candidate aux prochaines élections municipales à Montélimar, continue à s'y opposer. Avec d'autres conseillers communautaires, elle conteste le principe même du paiement, le montant et la justification.
Elle a saisi le tribunal administratif qui devra cette fois se prononcer sur le fond et dire si la SODEC doit bénéficier d'une indemnisation de 1,1 millions d'euros. Autrement dit si le travail préparatoire que cette société a fourni en vue d'aménager la zone commerciale Nord correspond à cette somme.