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Municipales : que se passe-t-il dans les communes où il n'y a pas de candidat ?

- Mis à jour le -
Par , France Bleu
France

Les candidats aux municipales avaient jusqu'à ce jeudi soir pour déposer leurs listes en préfecture, avant les élections des 15 et 22 mars. Mais que se passe-t-il quand aucun candidat ne se présente ? France Bleu vous explique.

Le premier tour des élections municipales a lieu le dimanche 15 mars 2020 (photo d'illustration)
Le premier tour des élections municipales a lieu le dimanche 15 mars 2020 (photo d'illustration) © Radio France - Lagain Aurelie

Plusieurs communes s'inquiètent de ne voir aucun candidat se présenter aux élections municipales, les 15 et 22 mars prochain. Certains maires ont décidé de ne pas rempiler, et la succession peut se révéler délicate

C'est par exemple le cas à Saint-Bonnet-les Tours-de Merle en Corrèze. La commune compte 44 habitants. L'actuel maire, Jean-Michel Teulière, a décidé de ne pas briguer de deuxième mandat. Situation identique à Trégarvan, plus petite commune du Finistère avec 120 habitants : le maire, Jean-Claude Férézou, ne se représente pas. La commune d'Ahuillé, près de Laval, a carrément organisé vendredi 31 janvier une réunion de "crise" pour trouver des candidats. À quelques jours du dépôt, dans la Drôme, les préfectures n'ont enregistré aucun candidat pour une commune sur cinq. En Ardèche, 11 communes de plus de mille habitants n'ont toujours pas de liste déposée. À Petitmagny dans le nord du Territoire de Belfort, personne n'est intéressé, même pas un adjoint, pour prendre la suite.

Les maires sortants redoutent la mise sous tutelle de l'Etat, ou la fusion avec une autre commune. Mais que se passe-t-il concrètement si aucun candidat ne se présente avant la date limite pour déposer une liste en préfecture, le 27 février ? 

Cas de figure extrêmement rare

La première chose à retenir est que cette situation est extrêmement rare, explique Christian Naux, associé du cabinet Cornet Vincent Segurel à Nantes, et notamment conseil en droit électoral. Seulement cinq communes se sont retrouvées sans maire à l'issue des municipales de 2014, alors que 40% des 499.643 conseillers municipaux sortants ne s'étaient pas représentés.

Le risque d'être confronté à des listes incomplètes ou à des absences de candidat en 2020 est d'autant plus réduit que les petites communes ont tendance à se regrouper dans des communes nouvelles. En 2019, la France comptait en effet 34.970 communes, c'est-à-dire 387 de moins qu'en 2018, et 1.730 de moins qu'en 2012

Possibilité de se présenter à partir du second tour

Mais que se passe-t-il si malgré tout, au 27 février, il n'y a pas ni candidat ni liste complète ? "Normalement, si il n'y a pas de liste déposée deux semaines avant le premier tour, les élections sont annulées. Mais le législateur a prévu le coup", sourit l'avocat. Depuis 2013, il est possible, pour les communes de moins de 1.000 habitants, de ne voter qu'au second tour, le temps de trouver un candidat ou de compléter les listes. 

Grâce à cette disposition, sur les 62 communes dans l'incapacité de présenter une liste au premier tour en 2014, 57 d'entre elles ont finalement pu mener les élections à bien au second tour. "Cette disposition dérogatoire, prévue pour les communes de moins de 1.000 habitants, offre une souplesse bienvenue en cas de candidatures insuffisamment nombreuses", explique le ministère de l’intérieur dans le Journal Officiel, en mars 2019. 

La préfecture envoie une délégation

Si jamais il n'y avait vraiment aucun candidat, ou une liste à trou, alors dans ce cas-là la préfecture prend la main, développe Christian Naux. Le préfet désigne une délégation spéciale, constituée de trois à sept membres. "Il y a beaucoup d'idées fausses qui circulent sur cette délégation. Ses pouvoirs sont extrêmement restreints. Elle ne peut pas engager les finances de la commune par exemple, c'est vraiment de la gestion courante. Elle maintient la barque, s'occupe des missions urgentes et des actes d'administration courantes, comme payer les fonctionnaires, jusqu'à la réalisation de nouvelles élections, peu importe le temps que ça prend."

C'est ce qui s'est passé dans l'Aude en 2008, rapporte Midi Libre. La commune de Caunette-sur-Lauquet, sept habitants à l'époque, n'avait aucun candidat. Elle a été mise sous tutelle, le temps d'organiser de nouvelles élections. Et c'est finalement la secrétaire de la mairie qui a été élue quelque mois plus tard, en juillet 2008.

Mais si la délégation ne marchait pas ? 

Et si, malgré l’intervention de cette délégation, il n'y avait vraiment aucun candidat, est-ce que la commune pourrait se retrouver fusionnée à une autre ? C'est l'une des craintes évoquées par les maires sortants sans successeur.  

Je n'ai jamais entendu parler de fusion forcée - Christian Naux

"Cette peur de la fusion est infondée", répond Christian Naux. "Il n'y a pas de sanction spécifique en l'absence de maire. En revanche, l'Etat incite fortement à la fusion, il ne faut pas se cacher. Il incite les petites communes à se regrouper pour être plus efficaces. Mais je n'ai jamais entendu parler de fusion forcée suite à une délégation spéciale qui n'aurait pas réussi à mettre en place des élections. Et puis il n'y a que quatre conseils municipaux par an pour les petites communes, ce n'est pas très lourd. On finit souvent par trouver quelqu'un."

Compte tenu du contexte (un quart des maires ne veut pas se représenter) l'avocat concède que cette année pourrait être différente. "Je comprends les inquiétudes. Je le sens avec mes clients. Je sens que contrairement aux précédentes élections, il y a beaucoup moins de maires qui se représentent. Il y a de la lassitude, mais aussi de l'inquiétude de ne voir personne un remplaçant arriver." Mais l'avocat rappelle que la possibilité de présenter une liste entre les deux tours doit permettre d'éviter ce genre de situation.

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