Retour
Provence-Alpes-Côte d'Azur Corse Auvergne-Rhône-Alpes Grand Est Bourgogne-Franche-Comté Occitanie Nouvelle-Aquitaine Centre-Val de Loire Île-de-France Hauts-de-France Normandie Pays de la Loire Bretagne
  • Toute la France
  • Auvergne-Rhône-Alpes
  • Bourgogne Franche-Comté
  • Bretagne
  • Centre-Val de Loire
  • Corse
  • Grand Est
  • Hauts-de-France
  • Île-de-France
  • Normandie
  • Nouvelle-Aquitaine
  • Occitanie
  • Pays de la Loire
  • Provence-Alpes-Côte d'Azur
Changer de région
Centre-Val de Loire
Changer de région
Corse
Changer de région
Hauts-de-France
Changer de région
Normandie
Retour

Municipales en Dordogne : l'élection à St-Astier est annulée

- Mis à jour le -
Par , France Bleu Périgord

Le tribunal administratif de Bordeaux a rendu son jugement ce mardi. L'élection municipale à St Astier est annulée. Daniel Benoist et ses colistiers contestaient l'élection d'Elisabeth Marty après diffusion d'un tract par ses équipes quelques jours avant le scrutin.

Deux candidats s'affrontent à Saint-Astier
Deux candidats s'affrontent à Saint-Astier © Radio France - Théo Caubel

L'élection d'Elisabeth Marty à St-Astier est annulée. Ainsi en a décidé le tribunal administratif de Bordeaux ce mardi. Son adversaire au deuxième tour en juin dernier contestait l'élection de la candidate divers droite. Elisabeth Marty reste en poste jusqu'aux prochaines élections qui doivent être organisées prochainement.

Dans le viseur de Daniel Benoist ? Un tract distribué par les équipes d'Elisabeth Marty dans toutes les boites aux lettres de la communes quelques heures avant la fin officielle de la campagne. Daniel Benoist estimait qu'il n'avait pas eu le temps d'y répondre. L'élection s'était jouée à 17 voix. 

"Une manœuvre de nature à altérer le sincérité du scrutin"

Pour prendre sa décision, le tribunal administratif s'est appuyé sur l'article L. 48-2 du code électoral : "_Il est interdit à tout candidat de porter à la connaissance du public un élément nouveau de polémique électorale à un moment tel que ses adversaires n'aient pas la possibilité d'y répondre utilement avant la fin de la campagne électorale".  _Toujours selon les juges, le tract "met en cause la probité et l’honorabilité de l’intéressé et outrepasse les limites de la polémique électorale"

Ils s'appuient notamment sur les mots employés dans le document de campagne. Elisabeth Marty y dénonçait notamment le clientélisme de Daniel Benoist. Elisabeth Marty se défendait en expliquant qu'elle répondait à un tract diffusé par Daniel Benoist le 24 juin dernier la visant directement. Un argument balayé par la présidente du tribunal : "[Ce tract] conserve un ton mesuré qui ne dépasse pas les limites de la polémique électorale".

Le tribunal estime donc que le tract "présente le caractère d’une manœuvre qui, compte tenu du faible écart des voix limitées à dix-sept séparant les listes en présence, a été de nature à altérer la sincérité du scrutin. Ce motif, à lui seul, est de nature à justifier l’annulation des opérations électorales auxquelles il a été procédé à Saint-Astier le 28 juin 2020". 

Le rapporteur public avait d'ailleurs demandé l'annulation de l'élection après lecture du tract lors d'une audience le 6 octobre dernier.

Elisabeth Marty reste maire pour le moment. Elle a un mois pour faire appel. Si elle décide de ne pas faire appel, la préfecture de la Dordogne a trois mois pour organiser une nouvelle élection (premier et second tour). 

Les recours contre l'élection de Jean-Pierre Porte à Javerlhac et Jean-Jacques de Perreti à Sarlat sont, eux, rejetés. 

Elisabeth Marty comparaîtra pour diffamation

La candidate divers droite comparaîtra au tribunal correctionnel de Périgueux en décembre prochain pour diffamation. 

Elle sera jugée avec deux de ses adjoints. Au cœur de l'affaire ? Toujours ce même tract. Daniel Benoist et ses colistiers a saisi la justice pour diffamation et injures publiques.

Les résultats des deux premiers tours à Saint-Astier

Choix de la station

À venir dansDanssecondess