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Politique

Municipales : l'Association des maires de France demande une modification de la circulaire Castaner

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Par , France Bleu

L’Association des maires de France demande au gouvernement de modifier la circulaire Castaner, qui demande aux préfets de ne pas attribuer de couleur politique aux candidats des villes de moins de 9.000 habitants pour les municipales. Les maires veulent un "nuançage" à partir de 1.000 habitants.

Les résultats des communes de moins de 9.000 habitants seront-ils pris en compte dans la présentation nationale des résultats aux municipales ?
Les résultats des communes de moins de 9.000 habitants seront-ils pris en compte dans la présentation nationale des résultats aux municipales ? © Maxppp - Vincent Isore

L’Association des maires de France souhaite que le gouvernement modifie la circulaire Castaner, qui demande aux préfets de ne pas attribuer de couleur politique aux candidats aux municipales des villes de moins de 9.000 habitants. Cette consigne reviendrait à ne pas prendre en compte les résultats de ces villes dans la présentation des résultats nationaux, et donc à "gonfler" artificiellement les scores de La République en marche, moins présente dans les petites communes. 

L'AMF veut que les résultats des villes de plus de 1.000 habitants soient pris en compte 

L'AMF demande donc au gouvernement de renoncer au seuil des 9.000 habitants, et de conserver le seuil des communes concernées par le "nuançage" à 1.000 habitants, comme c'est le cas depuis 2014. Pour rappel, le "nuançage" est la pratique qui consiste, pour les préfets, à attribuer une couleur politique (Droite, Gauche, DVD...) aux listes et aux candidats, y compris ceux qui se sont présentés sans étiquette.

L'AMF souhaite donc que la couleur politique, et donc les résultats des candidats, soient pris en compte pour toutes les communes à partir de 1.000 habitants. Un seuil qui n'est pas dénué de critiques : il "avait conduit à attribuer à de nombreuses listes une nuance politique qu’elles n’avaient pas choisie et dont elles contestaient la pertinence", reconnaît l'AMF. Mais les maires de France réclament que ce nuançage contienne une catégorie "non-inscrit et sans étiquette", "permettant aux candidats sans étiquette politique de bénéficier d’un classement conforme à leur engagement", écrit l'association. "C’est et cela reste la seule demande faite par l’AMF aux gouvernements successifs qui n’y ont pas donné suite", souligne-t-elle.

L'AMF critique aussi la catégorie "Divers centre"

L'AMF s'insurge aussi contre la nouvelle "couleur politique" créée par la circulaire Castaner : la nuance LDVC, pour Liste divers centre, est déjà très contestée par l'opposition. Elle peut en effet "être attribuée aux listes de candidats qui, sans être officiellement investies par LREM ni par le Modem, ni par l'UDI, seront soutenues par ces partis". "Aucun autre parti politique ne bénéficie de cette possibilité, ce qui pose un problème d'égalité de traitement entre les listes de candidats", écrit l'AMF.

Les maires ruraux avaient demandé un seuil de 3.500 habitants

L'Association des maires ruraux (AMRF) s'était pour sa part félicitée mi-janvier de la limitation du "nuançage approximatif", qui devait selon elle "impérativement s'appliquer pour les communes de moins de 3.500 habitants", le seuil des communes rurales.

Des recours devant le conseil d'État

Les Républicains et le Rassemblement national ont déposé des recours devant le Conseil d'Etat pour demander la suspension, pour LR, ou l'annulation, pour le RN, de la circulaire du ministre de l'Intérieur.
D'abord fixée ce vendredi, l'audience du Conseil d'Etat a été reportée au 29 janvier à 11h.

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