Municipales : la circulaire Castaner, très contestée, en partie suspendue par le Conseil d'État
La circulaire Castaner, qui devait ne pas prendre en compte la couleur politique des résultats des municipales dans les villes de moins de 9.000 habitants, est suspendue par le Conseil d'État sur ce volet très controversé. La majorité était accusée de vouloir maquiller d'éventuels mauvais scores.
La circulaire Castaner, qui demandait aux préfets de ne pas prendre en compte la couleur politique des résultats aux municipales pour les communes de moins de 9.000 habitants, est en partie suspendue par le Conseil d'État, ont annoncé les Sages ce vendredi. La suspension porte notamment sur ce volet controversé, critiqué par de très nombreuses communes rurales et par l’opposition, de droite comme de gauche. La nuance "Divers centre", également très controversée, est aussi suspendue.
Les dispositions les plus controversées suspendues
Dans le détail, trois dispositions de la circulaire du ministre de l'Intérieur, dont les deux plus contestées, sont suspendues : l'attribution des nuances politiques par les préfets "dans les seules communes de 9.000 habitants et plus" et "les conditions de la nuance 'Liste divers Centre'".
La catégorie "Liste divers centre", appliquée aux communes de plus de 9.000 habitants, permettait au parti présidentiel de comptabiliser une liste dans son giron à partir du moment ou la majorité soutenait cette liste, même si elle avait été investie par autre parti.
"La circulaire sera modifiée", assure le ministère de l'Intérieur
Après l'annonce du Conseil d'État, le ministre de l'Intérieur Christophe Castaner et son secrétaire d'Etat Laurent Nuñez ont assuré, que leur circulaire serait "modifiée". Ils soulignent que la circulaire sera "modifiée sans renoncer à répondre aux demandes des élus locaux et à correspondre aux mutations du paysage politique français".
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