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Politique

Municipales dans les Landes : le député Fabien Lainé (LREM) contourne-t-il le non cumul des mandats ?

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Par , France Bleu Gascogne

Le député LREM des Landes, Fabien Lainé, est candidat à la mairie de Sanguinet. La loi sur le cumul des mandats interdit d'occuper les deux fonctions. Comment peut-il être candidat au poste de maire alors qu'il est député et qu'il n'entend pas démissionner ? Il a trouvé une solution.

Le député des Landes LREM Fabien Lainé est candidat à la mairie de Sanguinet.
Le député des Landes LREM Fabien Lainé est candidat à la mairie de Sanguinet. © Maxppp - Aurelien Morissard

Département Landes, France

Le député LREM des Landes, Fabien Lainé, est candidat à la mairie de Sanguinet. Il a officiellement confirmé son intention à France Bleu Gascogne ce dimanche, avant de le faire vendredi devant les Sanguinetois. Comment le député de la majorité présidentielle peut-il être candidat au poste de maire alors qu'il est député ? Le cumul des deux fonctions est interdit par la loi. 

Interview de Fabien Lainé

Fabien Lainé avait été élu maire de Sanguinet  en 2014. Il avait du mettre en pause son mandat au bout de deux ans car, suppléant de la députée Geneviève Darrieussecq, il avait du la remplacer à l'Assemblée Nationale quand elle est entrée au gouvernement. Et tant qu'elle sera secrétaire d'Etat, il restera député. Donc, sauf remaniement ministériel, le député landais le sera jusqu'aux prochaines législatives en 2022.

Le problème, c'est que Fabien Lainé veut retrouver son siège de maire alors que les municipales sont en mars prochain. Et la loi interdit le cumul des mandats de député et de maire. Alors Fabien Lainé aurait pu démissionner de son rôle de député, mais cela aurait déclenché des élections législatives partielles ou obligée Geneviève Darrieussecq à quitter le gouvernement. Non, Fabien Lainé a trouvé une autre solution. 

Un arrangement avec le non cumul des mandats ? 

Fabien Lainé a trouvé un arrangement avec les membres de la liste qu'il a montée pour l'élection municipale. Un arrangement oral. Le deal : si la liste conduite par Fabien Lainé est élue en mars, le conseil municipal ainsi constitué n'élira pas Fabien Lainé maire, mais simple conseiller municipal. Un autre colistier choisi par le député sera élu. Et ce dernier s'est engagé auprès de Fabien Lainé à démissionner quand le député La République en Marche quittera les bancs de l'Assemblée. Avec cette démission, le conseil municipal sera obligé d'élire un nouveau maire, et là, Fabien Lainé sera élu. 

"Ce n'est pas une première cette ruse, commente le politologue bordelais Jean Peteaux. Mais avec la glorieuse incertitude de la vie politique, parfois, celui qui devait démissionner décide de ne plus jouer le jeu et ne démissionne plus. Est-ce que ce n'est pas un peu ce qu'il s'est passé à Mont-de-Marsan entre Geneviève Darrieussecq et le maire Charles Dayot ?", s'interroge dans un sourire le politologue. 

Est-ce légal ? 

Ces arrangements entre colistiers en amont de l'élection sont-ils légaux ?  "Oui, répond le politologue Jean Peteaux. C'est un accommodement avec le ciel. Ce n'est pas l'esprit de la loi sur le cumul des mandats, mais la réalité politique amène les acteurs à trouver des fonctionnements pour jouer dans les espaces. Ils trouvent des contournements à leur profit."

Le député Fabien Lainé répond : "Je ne trouve pas une subtilité, je lis le droit et je l'applique. Le droit dit que vous pouvez être conseiller municipal et tête de liste." Alors ce n'est pas tout à fait ce que dit la loi, puisqu'elle se contente d'énumérer les fonctions incompatibles avec le mandat de député. En revanche la Constitution, dans son article 5, dit : "Tout ce qui n'est pas défendu par la loi ne peut être empêché". 

"Donc je ne vais pas me censurer sur ça", conclu le député LREM Fabien Lainé. Mais reconnait-il qu'il "bidouille" ? "Non ! Si vous dites les choses aux gens, ils choisissent en conscience." C'est vrai que le député sur le sujet n'avance pas masqué. 

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