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Politique

Municipales : qui peut se présenter ?

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Par , France Bleu

Les élections municipales se déroulent les 15 et 22 mars 2020. Pour se présenter, les candidats à la mairie ou à un mandat de conseiller municipal doivent remplir plusieurs conditions. Certains métiers ou fonctions sont également incompatibles avec un mandat municipal.

Les élections municipales se tiendront les 15 et 22 mars.
Les élections municipales se tiendront les 15 et 22 mars. © Maxppp - Thomas JOUHANNAUD

Les 15 et 22 mars prochains, les électeurs français vont élire les maires et les conseillers municipaux de leurs 34 906 communes. Mais pour se présenter, il faut remplir un certain nombre de conditions, définies par le code électoral. En voici la liste.

Les conditions générales

  • Être Français ou ressortissant de l’Union européenne. Cependant, les ressortissants de l'Union européenne peuvent être conseillers municipaux, mais ne peuvent pas être maire ou adjoint.
  • Avoir 18 ans révolus le jour du premier tour de l'élection, le 15 mars 2020.
  • Jouir de ses droits civiques.
  • Avoir satisfait aux obligations militaires, comme la journée d'appel.
  • Justifier de ses attaches avec la commune : être inscrit sur les listes électorales, ou y être contribuable, c'est-à-dire être susceptible de payer au moins une contribution directe à la commune : taxe d'habitation, taxe foncière ou cotisation foncière des entreprises. À noter que les communes ont des seuils de candidats non-résidents à ne pas dépasser.
  • Être candidat dans une seule circonscription électorale et sur une seule liste.

Constituer et déposer une liste 

La déclaration de candidature est désormais obligatoire dans toutes les communes. 

Pour faire valider sa candidature, un candidat à la mairie doit constituer une liste. Chaque liste doit comporter un nombre de candidats égal au nombre de sièges à pourvoir. Pour être enregistrée, cette liste doit obligatoirement respecter la parité entre hommes et femmes. 

Cependant, la loi est plus souple dans les communes de moins de 1.000 habitants : les listes constituées peuvent être incomplètes, déroger à la parité homme-femme et ne présenter qu’une candidature isolée.

La liste doit être déposée à la préfecture du département de la commune choisie environ 15 jours avant le premier tour. Cette date sera prochainement publiée.

Chaque candidat doit confirmer son engagement par une lettre manuscrite

La loi oblige à fournir une mention manuscrite de chaque candidat d'une liste, pour marquer son engagement. Cette formalité existe pour empêcher que des candidats soient enrôlés malgré eux sur des listes.

Les cas d'inéligibilité 

Comme pour les autres élections, les personnes déclarées inéligibles par la justice ne peuvent pas se présenter aux municipales. Une mise sous tutelle ou curatelle empêche également de se présenter. Mais d'autres règles, spécifiques à ce scrutin, peuvent aussi rendre certains candidats inaptes à se présenter. 

Le maire d’une commune de plus de 30.000 habitants ou l’adjoint au maire d’une commune de plus de 100.000 habitants est inéligible s'il n’a pas déposé la déclaration de sa situation patrimoniale.

Les ressortissants de l'Union européenne qui ont perdu leurs droits d'éligibilité dans leur pays d'origine ne sont pas éligibles en France.

Les métiers ou fonctions qui empêchent de se présenter 

Certains métiers ou fonctions ne permettent pas de figurer sur une liste, définie dans le code électoral.

Les agents salariés communaux ne peuvent être élus au conseil municipal de la commune qui les emploie. En revanche, un agent salarié d’un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) est éligible au mandat de conseiller municipal de toutes les communes membres de l’EPCI.

C'est aussi le cas pour certains métiers qui pourraient influencer les électeurs : certains fonctionnaires de la police nationale, les ingénieurs des travaux publics de l’État, le Contrôleur général des lieux de privation de liberté, ou le Défenseur des droits. Les magistrats de cour d'appel, de tribunaux de grande instance et d'instance ainsi que les membres de tribunaux administratifs ne peuvent pas, eux, se présenter dans la commune où ils exercent leurs fonctions, ni dans le périmètre de leur fonction. Une condition qui reste valable si la fonction s'est arrêtée il y a moins de six mois. 

Les métiers "incompatibles" 

Les "incompatibilités" n'interdisent pas à un candidat de se présenter, mais elles l'obligent à choisir entre leur fonction et leur mandat électoral, explique le site viepublique.fr.

Les fonctions de conseiller municipal sont par exemple incompatibles avec celles de militaires de carrière ou assimilé, de préfet, sous-préfet ou secrétaire général de préfecture ou de représentant légal des établissements publics de santé, dans la ou les communes de rattachement de l'établissement où il est affecté.

De la même manière, les agents salariés communaux ou des emplois salariés au sein du centre communal d'action sociale (CCAS) de la commune ne peuvent être élus au conseil municipal de la commune qui les emploie. 

Dans les communes de plus de 500 habitants, le nombre de membres d'une même famille (ascendants et descendants ou frères et sœurs) qui peuvent être membres du même conseil municipal en même temps  est limité à deux. Mais cette règle est assouplie dans les communes où les conseillers municipaux sont élus par secteurs, pour les membres d'une famille qui ont été élus dans des secteurs différents. Cette règle ne concerne pas les conjoints.

Les mandats de conseillers communautaires, eux, sont incompatibles avec l’exercice d’un emploi salarié au sein de la communauté de communes, au sein d’une des communes membres ou encore du centre intercommunal d’action sociale (CIAS).

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