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Politique

Noisy-le-Sec : la taxe d'habitation 2016 en partie annulée par la justice

lundi 7 janvier 2019 à 5:06 Par Rémi Brancato, France Bleu Paris

Une bonne nouvelle pour le porte-monnaie des habitants de Noisy-le-Sec en Seine-Saint-Denis : la cour adminsitrative d'appel de Versailles vient de confirmer l'annulation d'une partie de la taxe d'habitation 2016. Les contribuables devrait pouvoir se faire rembourser environ un tiers de la somme.

Le centre des finances publiques de Noisy-le-Sec en Seine-Saint-Denis
Le centre des finances publiques de Noisy-le-Sec en Seine-Saint-Denis © Radio France - Rémi Brancato

Noisy-le-Sec, France

C'est un beau cadeau pour ce début d'année à Noisy-le-Sec : les contribuables de cette ville de Seine-Saint-Denis vont sans doute obtenir un remboursement partiel de leur taxe d'habitation 2016. La justice a validé l'annulation d'une partie du taux d'imposition de 2016. Le maire (UDI) n'avait pas fait voter à temps une partie du taux de la taxe d'habitation de cette année-là. Le vote a donc été annulé en 2017 par le tribunal administratif de Montreuil, décision confirmée par la cour administrative d'appel de Versailles le 20 décembre dernier. 

Les contribuables vont récupérer en moyenne 300 euros par foyer fiscal

Au total cela correspondrait, selon Jean Paul Lefebvre, élu d'opposition socialiste qui a intenté le recours, à un tiers de la taxe d'habitation de 2016, soit environ 4,5 millions d'euros au total. "Les contribuables vont récupérer en moyenne 300 euros par foyer fiscal imposable en 2016" estime le conseiller municipal, qui parle d'une "très bonne nouvelle".

ECOUTER - Les habitants de Noisy-le-Sec se réjouissent de ce remboursement

Un vote en conseil municipal intervenu trop tardivement

"Le maire n'a pas voulu faire voter par le conseil municipal en temps utile le taux d'imposition de la taxe d'habitation 2016" détaille-t-il. En fait, le maire (UDI), Laurent Rivoire, avait fait voter le taux d'imposition en décembre 2015 avec le budget, mais sans y ajouter le taux relevant de l'intercommunalité Est Ensemble, ce qu'imposait la loi NOTRE, entrée en vigueur le 1er janvier 2016. Une erreur qui n'a pas pu être réparée à temps, malgré un vote survenu trop tard, en mai 2016.

ECOUTER - Les habitants "vont récupérer en moyenne 300 euros" a calculé Jean-Paul Lefebvre

Contacté, Laurent Rivoire dénonce un élu d'opposition qui "aime les procédures" et assure ne pas savoir comment va s'opérer le remboursement. Son opposant, lui, "considère qu'on doit agir en toute transparence vis à vis des contribuables notamment sur l'utilisation de l'argent public". Il invite donc les contribuables à saisir les services des impôts d'ici fin 2019 pour demander un dégrèvement de leur taxe d'habitation 2016.

Le maire, lui, doit s'entretenir ce lundi avec ses services et les finances publiques pour obtenir des clarifications suite à cette décision de justice. La direction générale des finances publiques n'a pas répondu à nos sollicitions sur ce sujet.