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Politique

Note de frais des élus locaux : que dit la loi ?

mercredi 27 juin 2018 à 1:04 Par Stéphane Barbereau, France Bleu Nord

Le 13 janvier dernier, Médiacités Lille publiait les notes de frais du président de la métropole lilloise qui comportaient notamment des achats de costumes et des séjours dans un hôtel haut de gamme du XVIème arrondissement de Paris. France Bleu Nord vous explique les règles en la matière.

Damien Castelain, le président de la Mél assure avoir agi dans la plus grande transparence concernant ses notes de frais
Damien Castelain, le président de la Mél assure avoir agi dans la plus grande transparence concernant ses notes de frais © Maxppp - Baziz Chibane

Lille, France

C'est le code général des collectivités territoriales qui encadre les notes de frais des élus locaux, qui entrent en général dans l'appellation "frais de représentation". En général, en début de mandat, le conseil municipal ou intercommunal vote une délibération fixant les règles : enveloppe forfaitaire pour un ou plusieurs élus, remboursement systématique sur présentation de factures (avec ou sans plafond). La loi autorise le remboursement des notes de frais mais elle n'oblige à rien, ajoute André Flajolet, le maire de Saint Venant (3.000 habitants) et président de l'association des maires du Pas-de-Calais : 

Il n'y a jamais eu une seule ligne budgétaire pour des frais complémentaires à Saint Venant. La réalité du dévouement c'est que beaucoup de maires prennent leur indemnité et se contentent de cela.

André Flajolet, maire de Saint-Venant et président de l'association des maires du Pas-de-Calais - Maxppp
André Flajolet, maire de Saint-Venant et président de l'association des maires du Pas-de-Calais © Maxppp - Sami Belloumi

André Flajolet touche 1.000 € d'indemnité liés à sa fonction par mois, ce qui représente seulement 60% de ce que la loi l'autorise à toucher. Il estime que ses retraites d'enseignant et de député, à côté, sont suffisantes. Mais il tient un autre discours s'agissant d'élus de grande ville ou de métropole : 

Quand le président de la communauté urbaine d'Arras va à Paris, quand le président de la Mél doit se déplacer à Naples, il est tout à fait normal que ce déplacement soit pris en charge. C'est aussi une représentation politique, économique et symbolique

Il reste à trancher la question des frais vestimentaires. Le site d'information Médiacités Lille évoque des notes de frais de 2.500 € au magasin le Printemps pour des achats de veste, chemise, pantalon ou encore chaussettes. Sont-ce des dépenses personnelles ou des frais liés au personnage public ?

Et les frais vestimentaires ?

À Paris, les frais de représentation peuvent être pris en charge par la mairie qui a débloqué pour cela une ligne de dépenses.  À Lille, Martine Aubry (PS) s'y est toujours refusé : 

Je ne l'ai jamais fait parce que je me paie mes fringues mais ça existe dans beaucoup de villes, ce qui n'est pas choquant.

Eric Darques, militant lambersartois anti-corruption, et vice-président du Fric, le Front Républicain d'intervention contre la corruption, se pose des questions :

Monsieur Castelain ne s'est pas expliqué sur le fond : lorsque l'on va au hammam, est-ce que c'est en relation avec son mandat ? Est-ce que le contribuable de la Mél doit payer les chaussettes du président de la Métropole ?

Eric Darques demande des comptes au Président de la Métropole Européenne de Lille

Le Fric a donc envoyé un courrier à Damien Castelain pour lui demander de justifier ces dépenses. Lors du dernier conseil métropolitain, Damien Castelain avait assuré jouer la transparence sur ce dossier, appelant à comparer avec ses homologues ailleurs en France. Le président de la Mél avançait le chiffre de 19.000 € de frais de représentation depuis son élection en 2014, soit 395 € par mois. France Bleu Nord a contacté les autres métropoles françaises, notamment celles de plus d'un million d'habitants en reprenant la comparaison mensuelle de Damien Castelain : 

  • Aix-Marseille Provence Métropole (Jean-Claude Gaudin) : 486 € / mois (5.830 € de notes de frais depuis le début de l'année 2018).
  • Grand Paris (Patrick Ollier) : 417 € / mois.
  • Grand Lyon (David Klimelfeld) : aucun chiffre, la collectivité paie, en priorité, directement les factures d'hôtels, de repas.

À une échelle beaucoup plus petite, la Métropole d'Orléans (270.000 habitants) consacre une enveloppe annuelle de 10.000 € aux frais de représentation de l'ensemble de ses 95 élus. Ces chiffres ont été communiqués par les services de presse des collectivités. Il faut ajouter que les présidents de certaines métropoles sont également maires de la ville-centre (Marseille, Orléans) et peuvent, parfois, cumuler ces frais de représentations de la métropole avec ceux de leur ville en fonction des déplacements liés aux compétences de la collectivité qu'ils représentent.