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Orléans métropole : des doutes sur la légalité de l'élection du 15ème vice-président

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Par , France Bleu Orléans

Jeudi soir, Bruno Cœur, le maire de Bou, a été élu 15ème vice-président d'Orléans métropole avant d'être forcé à démissionner. Problème : cette démission n'a pas été envoyée au préfet, ce qui rend juridiquement fragile l'élection de Florent Montillot qui lui a succédé dans la foulée à ce poste.

La séance d'installation de l'exécutif d'Orléans métropole a eu lieu jeudi soir au Palais des Sports
La séance d'installation de l'exécutif d'Orléans métropole a eu lieu jeudi soir au Palais des Sports © Radio France - Patricia Pourrez

Le feuilleton de l'installation du nouvel exécutif n'est peut-être pas terminé à la métropole d'Orléans. Jeudi soir, contre toute attente, le socialiste Christophe Chaillou est devenu président de la métropole, grâce à une alliance nouée avec le maire LR d'Orléans, Serge Grouard, élevé au rang de 1er vice-président. Au cours de cette soirée agitée, l'UDI Florent Montillot a été élu 15ème vice-président de la métropole, après la démission forcée de Bruno Cœur, le maire de Bou, qui avait été élu à ce même poste trois quarts d'heure plus tôt . Un sérieux doute pèse sur la légalité de cet épisode.

Démission et vote dans la foulée : est-ce légal ?

Jeudi soir, Bruno Cœur est donc resté 15ème vice-président d'Orléans métropole pendant 45 minutes. Le temps d'une suspension de séance, le temps de subir des pressions de la part de Christophe Chaillou et de Serge Grouard. "J'annonce que je présente ma démission de cette vice-présidence", déclare Bruno Cœur au retour de cette suspension, et avant de quitter la salle.

Problème : selon les articles L 5211-2 et L 2122-15 du code général des collectivités territoriales, pour démissionner, un vice-président de métropole a l'obligation d'envoyer une lettre au préfet, datée et signée, exprimant clairement, sans ambiguïté ni réserves, sa volonté de démissionner. Tant que ce n'est pas fait, la démission n'est pas effective. Cela signifie que la métropole ne pouvait peut-être pas, dans la foulée, procéder au remplacement de Bruno Cœur. L'élection de Florent Montillot comme 15ème vice-président apparaît donc comme juridiquement fragile. Une faille repérée dès jeudi soir par Matthieu Schlesinger, maire d'Olivet et candidat malheureux à la présidence de la métropole - dans un commentaire posté sur Facebook, il qualifiait le procédé d' "illégal, antidémocratique et profondément choquant".

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... qui peut faire jouer le contrôle de légalité

La balle est désormais dans le camp du préfet, s'il le souhaite, dans le cadre de l'exercice du contrôle de légalité. S'il estime que cet acte pose problème, il peut formuler, dans un délai de deux mois, un recours gracieux auprès de la métropole pour qu'elle annule cette élection de vice-présidence, voire, en cas de refus, saisir le tribunal administratif d'Orléans. Selon nos informations, certains élus ont d'ores et déjà attiré l'attention du préfet sur ce dossier

Autre possibilité : que Bruno Cœur lui-même décide de revenir sur sa démission, ce qui ne manquerait pas de créer un joli pataquès juridique. Ce n'est toutefois pas le sens de la lettre que le conseil municipal de Bou a adressée aux habitants de la commune ce week-end.

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